Recettes fiscales 2004: perspectives favorables

COMMUNIQUE DE PRESSE

Recettes fiscales 2004: perspectives favorables

27 oct 2004 (DFF) Grâce à la poursuite de la reprise économique, les
recettes fiscales de la Confédération continuent, dans l'ensemble,
d'évoluer favorablement. Le produit de l'impôt fédéral direct, de
l'impôt anticipé, de l'impôt sur le tabac et de l'impôt sur les maisons
de jeu devrait être supérieur aux projections budgétaires, bien que,
comme le montre l'expérience, les plus grandes incertitudes concernent
l'impôt anticipé. Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de
l'impôt sur les huiles minérales, des redevances routières et des droits
d'entrée évolue conformément aux prévisions du budget. Selon les
estimations actuelles, le produit des droits de timbre n'atteindra pas
tout à fait le montant budgétisé. Les recettes non fiscales augmentent
elles aussi, en raison des montants plus élevés que prévu des
remboursements de prêts, notamment au titre de la garantie contre les
risques à l'exportation, ainsi qu'à la hausse des dividendes de Swisscom
et des remboursements de dépenses effectuées les années précédentes.
Compte tenu des chiffres des trois premiers trimestres, le déficit
attendu pour la fin de l'année devrait être inférieur au montant inscrit
au budget 2004. La nécessité du programme d'allégement budgétaire 2004
n'est toutefois en rien diminuée, car les améliorations enregistrées ont
déjà été prises en considération dans l'élaboration du budget 2005 et du
plan financier 2006-2008.

Cette année, les recettes fiscales de la Confédération seront très
probablement supérieures au montant budgétisé. Cette conclusion se fonde
sur les rentrées réalisées au cours des trois derniers trimestres et sur
la poursuite de la reprise économique. Toutefois, les rentrées
enregistrées au cours du troisième trimestre au titre de l'impôt fédéral
direct affichent des surplus moins importants que ce qui avait été prévu
au milieu de l'année. Le montant total des recettes fiscales ne peut pas
encore être chiffré avec exactitude. Etant donné que les rentrées des
différents impôts varient au fil de l'année et s'avèrent parfois
instables, les chiffres valables pour 2004 ne peuvent guère être
extrapolés à partir de trois séries de données.

Des surplus par rapport au budget sont attendus du côté de l'impôt
fédéral direct, de l'impôt anticipé et de l'impôt sur les maisons de
jeu. En ce qui concerne l'impôt fédéral direct, le produit de l'année
d'échéance principale correspond bien au montant budgétisé, mais les
rentrées provenant des années précédentes sont plus élevées que prévu,
bien que légèrement inférieures aux projections établies au milieu de
l'année. L'impôt anticipé, dont l'estimation est, comme le montre
l'expérience, la plus difficile, devrait également rapporter davantage.
Il en va de même pour l'impôt sur le tabac et l'impôt sur les maisons de
jeu; ce dernier affiche des recettes plus importantes que le montant
inscrit au budget, comme l'indiquent les premières expériences faites
depuis son introduction en 2003. Les recettes de cet impôt sont des
recettes affectées et seront versées à l'AVS dès le début de l'année
2006. Grâce à la conjoncture favorable, le produit de la taxe sur la
valeur ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, des redevances
routières et des droits d'entrée évolue conformément aux prévisions du
budget. Concernant les droits de timbre, les prévisions actuelles
indiquent qu'ils devraient se situer légèrement en dessous du montant
budgétisé.

Selon les données récoltées au cours des neuf premiers mois de l'année,
les recettes non fiscales devraient également dépasser les chiffres
inscrits au budget. Des recettes supplémentaires sont aussi escomptées
dans plusieurs autres domaines, à savoir les dividendes distribués par
Swisscom, les remboursements de prêts, en particulier au titre de la
garantie contre les risques à l'exportation, et les remboursements de
dépenses effectuées les années précédentes.

En ce qui concerne les dépenses, les montants de la première tranche de
crédits supplémentaires, accordés par le Parlement, sont désormais
connus. Ils s'élèvent à 228 millions. Le Conseil fédéral a adopté, à
l'intention du Parlement, les demandes de crédits du second supplément.
Ceux-ci se montent à 415 millions. Le volume total des crédits
supplémentaires est de 643 millions; avec une proportion de 1,3 %, ces
crédits supplémentaires sont aussi peu élevés que l'an dernier, mais
sont nettement inférieurs à la moyenne des années 2002 et 2001 (2,1
milliards).

Des surplus de dépenses sont enregistrés du côté des parts cantonales à
l'impôt fédéral direct. En effet, les versements aux cantons augmentent
en raison de l'accroissement attendu des recettes. Il n'existe pas
encore de données sûres concernant les soldes de crédits (crédits non
entièrement utilisés) attendus pour la fin de l'année; toutefois, les
chiffres des trois premiers trimestres indiquent que les demandes de
crédits supplémentaires et les éventuels dépassements de crédits seront
plus que compensés par les soldes de crédits disponibles à la fin de
l'année. Un déficit inférieur aux prévisions du budget 2004 est donc
attendu pour la fin de l'année. Ces quelques améliorations ont déjà été
en grande partie prises en compte dans les chiffres du budget 2005 et du
plan financier 2006-2008; ainsi, le programme d'allégement budgétaire
2004 reste toujours autant nécessaire.

RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er au 3ème trimestre 2004
(tableau, pdf, 76 kb):
www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/10/fiskale.pdf

Renseignements pour journalistes:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322
60 54

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