Département fédéral de la défense, de la protection de la population
et des sports
Communiqué
Réorganisation de l'information en situation de
crise
Le Conseil fédéral a décidé de renoncer aux états-majors militaires
pour informer la population lors des situations de crise. Il vient d'approuver à
cet effet une nouvelle réglementation de la communication en situation de crise,
qui se fonde sur les bases légales et organisationnelles en vigueur. Cette
nouvelle réglementation garantit que le Conseil fédéral sera en mesure de
s'adresser à la population en toute circonstance.
En décidant, le 25 juin 2003 de dissoudre les deux états-majors du
Conseil fédéral, la CEN INFO (Centrale d'information de la Chancellerie
fédérale) et la DIPRA (Division Presse et Radio), le Conseil fédéral a tiré les
leçons des changements survenus au sein des services d'information des
départements et des offices ainsi que de l'évolution du paysage médiatique et de
la conception actuelle de la sécurité.
Dans son rapport "Evaluation de l'information de la Confédération en
situation de crise" établi en réponse au postulat Müller (99.3076), le Conseil
fédéral avait conclu que les médias civils étaient en mesure de rester
opérationnels pratiquement dans toutes situations imaginables et de continuer à
remplir leurs tâches. Le maintien de la DIPRA pour suppléer les médias civils ne
se justifie donc plus. De plus, les services d'information de la Confédération
ont été dotés des effectifs nécessaires, ayant les qualifications requises,
raison pour laquelle il n'y plus lieu de renforcer les moyens d'information de
la Confédération, en situation de crise, par des états-majors
militaires.
A
la faveur de ces changements, la Chancellerie fédérale et le Département fédéral
de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ont été
chargés de conclure des conventions de prestations avec les départements, la SRG
SSR idée suisse et l'ATS afin d'assurer l'information de la population. La
nouvelle réglementation part du principe que les moyens techniques et les
effectifs disponibles suffisent pour satisfaire aux exigences en matière
d'information dans les situations de crise. Divers événements qui se sont
produits ces dernières années ont montré que les groupes d'information
interdépartementaux constitués pour faire face à une crise sont capables de
répondre aux exigences de la communication en situation de crise grâce à une
meilleure concertation et à une meilleure
coordination.
Convention de prestations avec les
départements
La convention de prestations conclue par la Chancellerie fédérale
avec les départements garantit que la centrale d'information de la Chancellerie
fédérale disposera en tout temps des effectifs suffisants pour permettre au
Conseil fédéral d'assurer une information adaptée à toutes circonstances. La
Chancellerie fédérale, les départements et les offices continueront en principe
d'informer, pour leurs domaines respectifs, sur les décisions et les mesures
prises par le Conseil fédéral ainsi que sur leurs conséquences. La Chancellerie
fédérale assurera la coordination de l'information. Le cas échéant, les
départements lui fourniront les ressources humaines nécessaires.
Ce régime s'appliquera en cas de crise grave ou de catastrophe de
grande ampleur dont les conséquences sont telles que les compétences, les moyens
et les procédures usuelles ne suffisent plus pour faire face aux exigences de
l'information. Dans tous les autres cas, l'information sera assurée par les
structures ordinaires.
Conventions de prestations avec la SRG SSR et
l'ATS
Les conventions de prestations avec la SRG SSR et l'Agence
télégraphique suisse (ATS) garantissent que le Conseil fédéral sera en mesure
d'informer la population en tout temps et dans toutes les situations imaginables
et de s'adresser à elle par la radio.
Si le Conseil fédéral et une partie de l'administration étaient
amenés à se réfugier dans des abris, il est prévu que des journalistes de la SRG
SSR et de l'ATS aient accès à ces locaux pour assurer l'information du Conseil
fédéral, ce qu'il pourront faire en toute indépendance, au titre de
correspondants attachés au Palais fédéral. Selon les circonstances, d'autres
médias pourront également avoir accès aux abris. En cas de force majeure, (en
d'autres termes si la SRG SSR n'est plus en mesure de créer et de diffuser des
programmes), les journalistes et les techniciens de la SRG SSR produiront, sous
la direction de la Confédération, un programme radio d'urgence diffusé, en trois
langues, par le réseau d'émetteurs de la Confédération.
Dissolution des états-majors CEN INFO et
DIPRA
Le nouveau dispositif de l'information en situation de crise entraîne
la dissolution, à la fin de 2004, des deux états-majors de milice du Conseil
fédéral: la CEN INFO (Centrale d'information de la Chancellerie fédérale) et la
DIPRA (Division Presse et Radio). Le bureau permanent de la DIPRA sera supprimé,
en principe, à la fin de 2005.
Berne, le 27 octobre 2004
Renseignements:
Achille Casanova, vice-chancelier, porte-parole du Conseil
fédéral
tél. 031 322 37 03
Rolet Loretan, chef de l'état-major CF DIPRA,
OFPP
tél. 031 323 50 20