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L'ordonnance sur l'imposition des huiles minerales sera adaptee


COMMUNIQUE DE PRESSE

L'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales sera adaptée

27 oct 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'adapter
l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales avec effet au 1er
janvier 2005. Le carburant pour les vols privés à destination de
l'étranger sera, entre autres innovations, dorénavant passible de
l'impôt sur les huiles minérales.

L'allégement fiscal pour les carburants servant à ravitailler les
aéronefs effectuant des vols privés à destination de l'étranger sera
supprimé.

Une autre modification concerne les quantités annuelles maximales
exonérées d'impôts pour les carburants issus de matières premières
renouvelables fabriqués dans les installations pilotes ou de
démonstration agréées. A partir de l'année prochaine, elles s'élèveront
à 5 millions au lieu de 2,5 millions de litres par installation. La
quantité totale pour les carburants provenant de plusieurs installations
a été portée de 5 millions à 20 millions de litres. Il s'agit en
l'occurrence d'une solution intermédiaire pour que l'exploitation des
installations déjà agréées puisse être maintenue jusqu'à l'entrée en
vigueur de l'exonération fiscale envisagée pour les carburants issus de
matières premières renouvelables.

Dans l'ordonnance modifiée sur l'imposition des huiles minérales, il est
en outre explicitement spécifié que le carburant importé en franchise
d'impôt dans le réservoir d'un aéronef ne doit pas être transvasé, mais
utilisé avec le même véhicule. Le Conseil fédéral entend ainsi empêcher
des distorsions de concurrence dans le marché des transports.

Renseignements pour journalistes:
Peter Iseli, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67 28

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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