Berne, le 27 octobre 2004. A
partir du 1er décembre 2004, l'Office fédéral des réfugiés (ODR)
remettra aux étrangers de nouveaux documents de voyage lisibles
électroniquement. Les nouveaux documents répondent aux standards actuels
internationaux en matière de sécurisation. Parallèlement à la remise des
nouveaux documents de voyage, la révision totale de l'ordonnance y afférente
entrera en vigueur à la même date.
L'Office fédéral des réfugiés (ODR)
établit chaque année près de 12 000 documents de voyage, en se fondant sur la
Convention de Genève portant sur le statut des réfugiés, sur la Convention de
Genève relative au statut des apatrides et sur l'ordonnance relative à la remise
de documents de voyage à des étrangers (ODV). Il s'agit de titres de voyage pour
réfugiés, de passeports pour étrangers (apatrides reconnus, et personnes
sans-papiers bénéficiant d'une autorisation de résidence ou de séjour), ainsi
que de certificats d'identités pour requérants d'asile, pour personnes ayant
besoin de protection ou admises à titre provisoire et qui sont sans
papiers.
Vu que ces documents ne répondent
plus aux standards actuellement en vigueur en matière de sécurisation, l'ODR a
décidé de distribuer à partir du 1er décembre 2004 de nouveaux
documents lisibles électroniquement et infalsifiables. Par cette démarche, l'ODR
contribue, dans une large mesure, à la lutte contre l'utilisation abusive des
documents de voyage.
Modification de l'ordonnance portant
sur la remise de documents de voyage à des étrangers
(ODV)
L'ordonnance sur la remise de
documents de voyage à des étrangers (ODV) a été remaniée pour que l'ODR puisse
procéder à la remise de ces nouveaux documents de voyage. La base juridique a
ainsi été créée pour la mise en service du nouveau système de traitement des
données ISR (système d'information relatif aux documents de voyage). Ce dernier
est en effet indispensable au traitement des données nécessaires aux nouveaux
documents de voyage.
Les frais de matériel et de
production supplémentaires liés aux standards importants de sécurité rendent
également nécessaire une adaptation des émoluments d'établissement des
documents. En contrepartie de cette augmentation, les documents auront une
validité maximale de 5 ans.
La révision de l'ordonnance des
documents de voyage contient également une réglementation plus explicite quant
aux motifs de refus et de confiscation des documents de voyage. Une utilisation
abusive de ces derniers sera plus difficile.
Renseignements:
Brigitte Hauser, cheffe des médias et
de la communication de l'ODR,
au 031 325 93
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