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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 27 octobre 2004
Révision de l'ordonnance sur le tabac: mise en vigueur par le Conseil
fédéral
Le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2004 la mise en vigueur de la
révision totale de l'ordonnance sur le tabac, qui comporte quatre
éléments-clés : l'impression de mises en garde explicites sur l'emballage
des produits du tabac, l'obligation de déclarer les additifs utilisés, l'
interdiction d'utiliser les qualificatifs « light » ou « mild », et la
fixation de teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de
carbone. Cette dernière prescription ne concerne toutefois pas les
cigarettes d'exportation.
Le délai pour mettre en oeuvre ces mesures est de 18 mois pour les
cigarettes et de 30 mois pour les autres produits du tabac. Ce délai
permettra au commerce et à l'industrie d'écouler leurs stocks, d'une part,
et de respecter les différences entre les produits, de l'autre.
L'impression des mises en garde sur les paquets de cigarettes subira un
agrandissement sensible : le message, qui devra en outre être encadré et
écrit dans les trois principales langues nationales, couvrira ainsi 35 à 50
% des deux côtés de l'emballage. L'adjonction de photographies en couleur
pour renforcer l'impact de ces avertissements pourra être prescrite
ultérieurement.
L'interdiction d'utiliser des qualificatifs tels que « light » et « mild »
correspond aux réglementations européennes. En agissant de la sorte, l'
autorité veut éviter que le consommateur puisse avoir l'impression que ces
produits sont moins nocifs.
L'obligation de mentionner la teneur des cigarettes en monoxyde de carbone -
en sus de leurs teneurs en goudron et en nicotine - est couplée à la
fixation de valeurs maximales pour chacune de ces trois substances. Le
Conseil fédéral renonce toutefois à étendre l'imposition de ces valeurs aux
cigarettes d'exportation, laissant aux pays concernés la responsabilité du
choix et des conditions liés à l'importation et à la diffusion de ces
produits.
Cette révision totale de l'ordonnance sur le tabac répond aux exigences
fixées par la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée par
la Suisse le 25 juin 2004 à New York, et reprend pratiquement les
réglementations en vigueur dans l'UE.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Office fédéral de la santé publique,
Philippe Vallat, chef du Programme national de prévention du tabagisme
2001 - 2005, tél. 031 322 95 05
Informations: www.suchtundaids.bag.admin.ch/themen/sucht/tabak/index.html