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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 27 octobre 2004
Recensement 2010 : premiers préparatifs
Le Conseil fédéral a pris connaissance d'un rapport en vue de la préparation
du Recensement fédéral de la population de 2010. Il a chargé le Département
fédéral de l'intérieur de déposer d'ici à fin 2006 des propositions
définitives sur le programme de recensement et le choix des méthodes de
relevé, ainsi qu'un projet de message au Parlement sur un crédit d'
engagement 2008-2015 pour la réalisation de l'enquête.
Selon la loi de 1998 sur le recensement fédéral de la population, un
recensement a lieu tous les dix ans en Suisse. A l'instar de ce qui se passe
dans d'autres pays, l'Office fédéral de la statistique (OFS) réfléchit aux
meilleurs moyens d'organiser cette grande enquête, afin d'une part d'en
réduire les coûts, d'autre part d'en diminuer l'impact sur la population et
les communes. L'avenir passe par des méthodes nouvelles, combinant
exploitation directe des registres disponibles et enquête complémentaire
auprès de la population.
Un registre fédéral des bâtiments et des logements a ainsi été mis en place
à l'issue du recensement de 2000 ; il permettra de réduire considérablement
la charge de travail des propriétaires et gérants d'immeubles lors des
prochains recensements. Du côté des personnes et des ménages, la solution
dépend de la réponse qui sera apportée aux projets de loi sur l'
harmonisation des registres des personnes et sur l'introduction dans ces
registres d'un identificateur de personnes. Ces deux projets vont être
soumis au Conseil fédéral et au Parlement au début de 2005.
Il appartiendra finalement au Conseil fédéral de fixer, d'entente avec les
cantons, le mandat d'information du recensement 2010, d'en fixer la méthode
de relevé et le déroulement. L'Office fédéral de la statistique est donc
chargé, d'ici à fin 2006, de préparer les bases nécessaires à la prise de
ces décisions, y compris un projet de message au Parlement sur un crédit d'
engagement 2008-2015 pour l'organisation du prochain recensement.
En parallèle, l'Office fédéral de la statistique va engager les premières
mesures opérationnelles en vue du recensement de 2010, en menant des
recherches prospectives sur les processus et nouvelles technologies qui
pourraient être utilisés dans le déroulement du prochain recensement.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Werner Haug, vice-directeur, Office fédéral de la
statistique
Tél. 032/ 713 66 85