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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le permis de conduire sera délivré à l'essai
A partir du 1er décembre 2005, toute personne sollicitant un premier permis
de conduire de la catégorie A (motocycles) ou B (voiture de tourisme) le
recevra, après avoir réussi l'examen, pour une période probatoire de trois
ans. Ce n'est qu'après un cours de formation complémentaire qu'il en
obtiendra un de durée illimitée. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté
les dispositions nécessaires à la mise en ouvre, par les cantons, de la
révision de la LCR du 14 décembre 2001.
Les élèves conducteurs qui auront réussi l'examen pratique recevront leur
permis à l'essai pour trois ans. Pour en obtenir un de durée illimitée, ils
devront suivre une formation complémentaire. Par ailleurs, un régime de
sanctions sévères leur sera appliqué durant la période probatoire.
Infractions punies sévèrement durant la période probatoire
Le premier retrait du permis de conduire prolongera la période probatoire d'
une année. En cas de récidive, son auteur se verra interdire la conduite d'
un véhicule. En ajoutant aux pièces usuelles l'expertise émise par un
service reconnu de psychologie du trafic, confirmant son aptitude à conduire
et datant de trois mois au maximum, il devra demander un nouveau permis d'
élève conducteur, qui pourra être établi au plus tôt une année après l'
infraction commise.
Formation complémentaire obligatoire
Si les jeunes conducteurs novices sont davantage exposés aux accidents, c'
est plus parce qu'ils se surestiment et qu'ils prennent des risques accrus
que par manque de technique de conduite. En conséquence, la formation
complémentaire ne consiste ni en des leçons données par un moniteur d'
auto-école, ni en des exercices techniques. Plutôt que d'apprendre à
maîtriser des situations limites grâce à une habileté acquise, il s'agit de
savoir les prévenir. Une place plus large sera par ailleurs accordée à la
conduite écologique et conviviale. Les cours seront dispensés en groupes,
par des animateurs spécialement formés, et ne seront reconnus que s'ils sont
mis sur pied par des organisateurs agréés au niveau cantonal. Ils coûteront
à peu près l'équivalent de huit leçons d'auto-école.
Premier jour du cours à suivre dans les 6 mois à compter de l'obtention du
permis de conduire
Le premier jour sera consacré à la prise de conscience, par chacun, de ses
propres aptitudes et à la gestion des risques. Des analyses d'accidents
serviront à en étudier d'une part les causes et d'autre part les
conséquences financières, sociales et juridiques (mesures administratives et
pénales). Sur une aire inaccessible aux autres véhicules, les participants
auront en outre l'occasion de découvrir concrètement et sans danger pourquoi
ils ne devraient pas se mettre dans des situations périlleuses et comment
ils peuvent les éviter. Ils suivront cette première journée au plus tard six
mois après avoir obtenu leur permis à l'essai. En effet, la fréquence des
accidents causés par les nouveaux conducteurs est particulièrement élevée à
ce moment-là.
« Course de feedback » pour améliorer l'évaluation personnelle
Le second jour, chaque participant effectuera une course dite de feedback,
accompagné par l'animateur et d'autres candidats. A l'issue de ces parcours,
les accompagnateurs feront part de leurs impressions sur le style de
conduite. Le conducteur aura ainsi la possibilité de comparer sa propre
évaluation avec les remarques critiques émises généralement par des gens du
même âge et sera ainsi plus disposé à faire coïncider son appréciation
personnelle et celle des autres. La journée sera également mise à profit
pour approfondir les connaissances que les participants ont acquises lors de
la première phase en matière de conduite écologique et économique.
Conséquence de la non-participation à la formation complémentaire
obligatoire
La formation complémentaire doit en principe être suivie durant la période
probatoire de trois ans. Exceptionnellement - en cas de maladie par
exemple - elle peut l'être dans un délai supplémentaire de trois mois.
Passée cette limite, l'obtention d'un permis de conduire de durée illimitée
est caduque et il convient de faire une nouvelle demande de permis d'élève
conducteur. Toute personne conduisant un véhicule automobile après l'
échéance de son permis à l'essai et sans être au bénéfice d'une formation
complémentaire sera punie pour avoir conduit sans autorisation. En outre,
elle devra patienter au moins six mois à compter de la date de l'infraction
avant de pouvoir obtenir un nouveau permis d'élève conducteur.
Renforcement de la sécurité routière
Statistiquement, les accidents de la route frappent davantage les
conducteurs qui ont entre 20 et 24 ans que leurs aînés. Ils constituent même
la première cause de la mortalité des 18 à 24 ans. Les conditions plus
rigoureuses prévues pour l'obtention du permis de conduire de durée
illimitée contribueront efficacement à réduire le nombre de victimes parmi
les jeunes conducteurs novices.
Berne, le 27 octobre 2004
DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements : Office fédéral des routes, service d'information, tél. 031
324 14 91