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Mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire - nouveau programme de réalisation 2004 - 2007

Communiqué de presse

Mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du
territoire - nouveau programme de réalisation 2004 - 2007

En adoptant aujourd'hui le programme de réalisation 2004-2007, le Conseil
fédéral s'assure que les activités à incidence spatiale de la Confédération
sont conformes à la politique d'organisation du territoire et qu'elles
s'inscrivent dans une perspective de développement durable. Le programme
dresse un bilan des évolutions et des mesures de la période 2000-2003 tout
en présentant les mesures stratégiques pour les quatre prochaines années. Il
se distingue par un certain nombre de points des programmes précédents.

Dans son premier programme de réalisation, le Conseil fédéral avait décidé
en 1989 un ensemble de mesures destinées à combler les lacunes affectant la
mise en oeuvre de l'aménagement du territoire.  Lors des débats
parlementaires, la Conseil fédéral a été chargé de faire rapport au
Parlement une fois par législature sur l'état d'avancement des travaux, sur
les résultats obtenus et sur l'efficacité de cet instrument. En adoptant les
"Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse", la Confédération a
créé en 1996 une base essentielle en vue d'une meilleure coordination des
activités à incidence spatiale de la Confédération.

Le programme de réalisation 2004-2007 présente une vue d'ensemble des
événements et évolutions de la période 2000-2003 qui ont été déterminants
pour la politique d'organisation du territoire de la Confédération. De plus,
il présente également les mesures stratégiques que la Confédération entend
mettre en ouvre au cours des quatre prochaines années en matière de
politique d'organisation du territoire et de politique régionale, ainsi
qu'en ce qui concerne d'autres activités à incidence spatiale.

Le présent programme est le quatrième du genre.  Bien qu'il s'inspire des
programmes précédents, il s'en distingue par un certain nombre de points.
D'une part, il se limite aux aspects stratégiques et renvoie pour la mise en
oeuvre concrète à une base de travail interne à l'administration. D'autre
part, le rapport à l'attention des Chambres fédérales sur le bilan et les
perspectives des activités à incidence spatiale ne sera établi qu'en 2006. A
ce moment, la nouvelle version des Grandes lignes de l'organisation du
territoire suisse sera disponible. Elle contiendra une version actualisée et
concrétisée des défis et une conception de l'évolution ultérieure.

Berne, le 27 octobre 2004

      ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication

      Service de presse et d'information

Renseignements:

Pierre-Alain Rumley, Directeur, Office fédéral du développement territorial,
tél. 079 335 76 80

Reto Camenzind, Urbanisation et paysage, tél. 031 322 52 66