Des centaines de millions d'économies potentielles grâce à la

Des centaines de millions d'économies potentielles grâce à la
coopération entre l'administration et le secteur privé

Jean-Daniel Gerber, directeur du Secrétariat d'Etat à l'économie
(seco), a présenté le 21 octobre 2004, à Thoune, lors du 3e forum des
promoteurs (Supporter Forum), un exposé sur les allégements
administratifs concrètement réalisables pour les petites et moyennes
entreprises (PME).

La charge administrative qui pèse sur les entreprises est considérable.
Il ressort d'une enquête réalisée en 1998 que ces tâches prennent en
moyenne 55 heures par mois par entreprise. Pour une PME, on compte 32
heures par mois, qui se répartissent à raison de 24,9 heures pour les
seules assurances sociales, 3,3 heures pour les certificats de salaire
et l'impôt à la source et 3,8 heures pour les données statistiques. Au
total, cela représente 384 heures non productives par année et par PME.

Grâce à une coopération exemplaire, cinq offices fédéraux, les
administrations fiscales cantonales, 110 caisses de compensation, la
SUVA et vingt compagnies d'assurance privées ont mis en place une
solution qui pourrait permettre de réaliser plusieurs centaines de
millions de francs d'économies. Le projet porte sur la transmission des
données salariales aux différentes autorités ou entités. Les données
sont préparées par l'entreprise dans sa comptabilité salariale interne
et peuvent ensuite être transmises électroniquement en une seule
opération à la caisse de compensation, à la SUVA, à l'administration
fiscale, à la statistique et aux assureurs privés.

Afin de concrétiser le projet durant les cinq premiers mois de 2005, le
seco lancera un numéro unique d'identification des entreprises (ID),
qui intégrera la signature électronique pour garantir l'identification
et la sécurité du transfert des données. Cette mesure devrait permettre
a d'éviter tout abus.

Le travail administratif se chiffrant à 384 heures par entreprise et
par année, une réduction de 20% de la charge permettrait de libérer
environ 77 heures pour du travail productif. Pour les 300 000 PME que
compte notre pays, on obtient un total de 23 millions d'heures de
travail chaque année, ce qui correspond à quelque 1,1 milliard de
francs. Si l'on ajoute à cela un volume équivalent pour les
administrations publiques, les économies potentielles se chiffrent à
2,2 milliards de francs par an.

Les nouveautés prévues seront présentées plus en détail lundi 25
octobre 2004 à 9 h 30 au Centre des congrès et de la culture (KKL) de
Lucerne, à l'occasion d'une séance d'information de la SUVA.

Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication

Christian Weber
 chef de la Task Force PME
 tél. 031 323 72 09