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Le Conseil federal veut simplifier la fiscalite et discute des reformes fiscales a venir


COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral veut simplifier la fiscalité et discute des réformes
fiscales à venir

20 oct 2004 (DFF) La charge administrative que supportent les
contribuables pourrait être allégée en prenant des mesures ciblées pour
simplifier la procédure de taxation. C'est ce qui ressort du rapport
rédigé par l'Administration fédérale des contributions (AFC), en
collaboration avec les représentants des administrations cantonales en
réponse à un postulat du groupe PDC. Le Conseil fédéral a pris
connaissance des propositions exposées dans ce rapport et a chargé le
Département fédéral des finances d'étudier et de définir les mesures qui
pourraient effectivement être appliquées. Il a également pris
connaissance des réformes importantes du sys-tème fiscal qu'étudie
actuellement le DFF et a eu une première discussion à ce sujet.

Communiqué de presse (pdf, 300 kb)
http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/10/steuersystem.pdf

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch