Le Conseil fédéral décide de signer les Accords
bilatéraux II entre la Suisse et l’UE, ainsi que le Protocole sur l’extension de
la libre circulation
Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 20 octobre 2004 de
signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l’UE, de même que le
Protocole additionnel sur l’extension de la libre circulation des personnes aux
nouveaux Etats membres de l’UE. La signature de ces accords aura lieu le 26
octobre à Luxembourg. Le Conseil fédéral sera représenté par le Président de la
Confédération Joseph Deiss et par la Conseillère fédérale Micheline
Calmy-Rey.
Berne, le 20 octobre 2004
Information:
Manuel Sager, Chef Information DFE, Tél. 031 322 02
25
Ivo
Sieber, Chef Information DFAE, Tél. 031 223 11 28
Adrian Sollberger, Bureau de l’intégration DFAE/DFE,
Tél.
031 322 26 40