Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Communiqué

Le Conseil fédéral décide de signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l’UE, ainsi que le Protocole sur l’extension de la libre circulation

Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 20 octobre 2004 de signer les Accords bilatéraux II entre la Suisse et l’UE, de même que le Protocole additionnel sur l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE. La signature de ces accords aura lieu le 26 octobre à Luxembourg. Le Conseil fédéral sera représenté par le Président de la Confédération Joseph Deiss et par la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.

Berne, le 20 octobre 2004

Information:

Manuel Sager, Chef Information DFE, Tél. 031 322 02 25

Ivo Sieber, Chef Information DFAE, Tél. 031 223 11 28

Adrian Sollberger, Bureau de l’intégration DFAE/DFE,

Tél. 031 322 26 40