Berne, le 20 octobre
2004. A sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé les contingents pour
l'immigration de travailleurs étrangers ressortissants d'Etats non-membres de
l'UE/AELE. Il a par ailleurs libéré un nombre limité d'autorisations de travail
pour des ressortissants des nouveaux Etats membres de
l'UE.
Les contingents fixés en vue de l'admission de
main-d'œuvre en provenance d'Etats non-membres de l'UE/AELE ont été libérés pour
la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2004 et le 31 octobre 2005.
Comme l'année précédente, il s'agit de 4 000 autorisations pour résidents à
l'année et de 5000 autorisations de courte durée. Une moitié des contingents
sera attribuée aux cantons selon une clé de répartition déterminée. L'autre
moitié sera répartie entre les cantons par l'Office fédéral
de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES). Les intérêts économiques de la Suisse sont ainsi
mieux pris en compte et les besoins des cantons sont mieux
équilibrés.
Contingents supplémentaires pour les
travailleurs des nouveaux pays de l'UE
Le Conseil fédéral a en outre
libéré des contingents supplémentaires pour la période consécutive à la
signature du protocole concernant l'extension de l'accord sur la libre
circulation des personnes ; ce
protocole sera vraisemblablement signé au mois de
novembre.
Les dispositions de l'ordonnance
limitant le nombre des étrangers (OLE) s'appliqueront aux autorisations à
l'année et aux autorisations de courte durée ; le nombre d'unités respectif
ne dépassera pas 700 et 2500.
Il conviendra d'examiner en particulier les
restrictions actuelles, telles que le contrôle des conditions de salaire et de
travail en usage dans la localité et la profession ou la priorité des
travailleurs indigènes. L'octroi d'autorisations à l'année et d'autorisations de
courte durée restera limité aux travailleurs qualifiés jusqu'à l'entrée en
vigueur de l'extension
de l'accord sur la libre circulation des personnes (au plus tôt le
1er juin 2005).
Des autorisations de courte durée
également pour certains secteurs de
l'agriculture
Après examen des conditions du marché
du travail, des autorisations de courte durée pourront être octroyées à des
travailleurs non qualifiés en provenance des nouveaux Etats membres de l'UE.
Cette mesure s'appliquera aux branches de l'économie dont les besoins sont
avérés (en particulier l'agriculture). Le cas échéant, les autorisations de
courte durée allant jusqu'à 4 mois seront imputées sur le contingent en
question.
Remarque : vous pouvez consulter
l'ordonnance limitant le nombre des étrangers sous www.ejpd.admin.ch
Renseignements supplémentaires
:
Kurt Rohner, Section
Main-d'œuvre et immigration,
tél. 031 322 28 88/99