Deuxième scrutin électronique à l'échelle
fédérale
Fort
du succès du premier essai de vote électronique réalisé lors du scrutin fédéral
du 26 septembre 2004, le Conseil fédéral a donné le feu vert au canton de Genève
afin qu'il procède à un deuxième test le 28 novembre prochain. Deux fois plus
d'électeurs pourront alors voter par Internet.
A la
demande du canton de Genève, les électeurs des communes d'Anières, de Cologny,
de Carouge, de Meyrin, de Collonge-Bellerive, de Vandoeuvres, d'Onex et de
Versoix pourront choisir entre un mode de vote traditionnel (dépôt du bulletin
dans l'urne ou vote par correspondance) et le vote électronique lors de la
votation populaire fédérale du 28 novembre 2004. Quelque 41 000 personnes,
soit deux fois plus qu'en septembre, représentant 18,6 % de l'électorat
genevois pourront ainsi participer au deuxième essai de vote électronique à
l'échelle fédérale.
Le Conseil fédéral a
donné suite à la demande du canton de Genève pour autant que les électeurs des
huit communes puissent voter de manière traditionnelle ou par Internet. Les
Suisses de l'étranger ne participeront pas au test. Ces conditions
s'appliqueront à l'ensemble des votations communales, cantonales et fédérales
qui se dérouleront dans les huit communes pilotes. Les suffrages exprimés de
manière traditionnelle ou par voie électronique seront additionnés et pris en
compte dans le résultat fédéral, pour autant que le scrutin se déroule sans
aucune difficulté. Le canton de Genève répond de la sécurité du vote
électronique.
Le
vote électronique sur des objets fédéraux est une étape importante de la
stratégie du Conseil fédéral. La faisabilité de cette forme de scrutin sera
étudiée en détail lors des essais ultérieurs qui seront menés dans le canton de
Genève et, en 2005, dans les deux autres cantons pilotes (cantons de Neuchâtel
et de Zurich). Ces essais feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation comme
les Chambres fédérales l'ont demandé. Le Conseil fédéral rendra compte des
résultats de l'évaluation dans le rapport qu'il présentera au Parlement. Les
projets pilotes menés par la Confédération dans les cantons de Genève, de
Neuchâtel et de Zurich ouvrent la voie à une éventuelle adoption du vote
électronique en Suisse.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Information et communication
Berne, le 1er octobre 2004
Renseignements:
Daniel Brändli, Chancellerie fédérale, chef du projet Vote
électronique
Tel. 031 322 06 10 /
daniel.braendli@bk.admin.ch
Hans-Urs Wili, Chancellerie fédérale, Section des droits
politiques
Tel. 031 322 37 49 /
hans-urs.wili@bk.admin.ch