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Loi sur les installations de transport à câbles : le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de consultation

Communiqué de presse

Loi sur les installations de transport à câbles : le Conseil fédéral prend
connaissance du rapport de consultation

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de consultation concernant
la loi sur les installations de transports à câbles et a chargé le DETEC d'
élaborer un projet de loi ainsi que le message ad hoc.

Le 15 décembre 2003, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à
la loi sur les transports à câbles. Avec cette nouvelle loi, la
Confédération a l'intention de combler une lacune juridique, de simplifier
les procédures et d'adapter les normes suisses aux normes européennes. La
loi se base sur la nouvelle Constitution fédérale et donne à la
Confédération une large compétence en ce qui concerne les transports à
câbles.

L'Office fédéral des transports a reçu plus de 60 prises de position au
cours de la procédure de consultation. Tous les milieux consultés ont admis
de manière générale les objectifs ainsi que la nécessité d'agir, mais ils
ont en partie discuté les réglementations concrètes dans certains domaines.

Le Conseil fédéral a donc pris connaissance du résultat de cette
consultation et il a fixé la marche à suivre. D'ici à la fin de 2004, le
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de
la communication (DETEC) élaborera un projet de loi et le message ad hoc à l
'attention du Parlement. Vu la rapidité avec laquelle la technique évolue,
la loi ne contiendra que des dispositions-cadres. L'exécution devra être
réglementée au niveau de l'ordonnance.

L'objectif le plus important du projet est de simplifier les procédures : il
n'en existera désormais plus qu'une au lieu de trois. La seule autorité
compétente en première instance sera désormais l'Office fédéral des
transports (OFT), mais les cantons garderont leur compétence pour les
téléskis. La loi fixera les modalités de la surveillance de la sécurité par
la Confédération. Elle ne traitera pas la promotion financière du secteur
des transports à câbles. Le DETEC soumettra donc la loi et le message à l'
approbation des Chambres fédérales avant la fin de 2004.

Berne, le 1er octobre 2004

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication

Service de presse

Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication,
031 322 36 43