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Second supplement au budget 2004


COMMUNIQUE DE PRESSE

Second supplément au budget 2004

24 sep 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le second
supplément au budget 2004 dans lequel il demande au Parlement d'ouvrir
39 crédits de paiements pour un montant total de 415 millions. Il lui
propose en outre d'octroyer deux nouveaux crédits d'engagement d'un
montant total de 9 millions, un crédit additionnel de 100 millions ainsi
que l'augmentation de l'enveloppe budgétaire pour les dégâts aux forêts.
Ajoutés au premier supplément, les crédits de paiements requis
entraînent une augmentation des dépenses de 643 millions, soit 1,3 % des
dépenses totales.

Une grande partie des suppléments demandés concerne le domaine des
assurances sociales. Par exemple, les contributions fédérales à la
réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des personnes à
bas revenus nécessitent une rallonge de 130 millions. Il en est de même
des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (20 mio) et des
contributions de la Confédération à l'assurance chômage (16 mio) qui
requièrent des moyens supplémentaires.

Dans le domaine des commissions, taxes et frais de la Trésorerie
fédérale, des changements par rapport au programme de financement
initial ont occasionné des frais supplémentaires s'élevant à 72
millions. En raison d'opérations de refinancement ou de conversion, le
volume d'émission sur le marché des capitaux sera supérieur d'environ
six milliards à celui inscrit au budget. Dans le domaine de la défense,
un crédit supplémentaire d'un montant total de 48 millions, dont une
partie sous forme de report de restes de crédits, est demandé afin de
respecter les engagements prioritaires pris dans le cadre du programme
d'armement.

Les autres demandes de crédit d'une certaine importance concernent
notamment les domaines des contributions à l'exportation de produits
agricoles transformés (15 mio), des pertes provenant d'engagements de
garantie (13 mio), de la troupe (12 mio), des paiements directs
écologiques (11 mio) et des immeubles (10 mio).

Relevons enfin que, en raison d'une surcharge des systèmes de production
du nouveau passeport suisse, le Conseil fédéral propose au Parlement
d'octroyer un crédit supplémentaire de 3 millions ainsi qu'un nouveau
crédit d'engagement de 8 millions. Ces moyens additionnels qui
permettent l'acquisition de chaînes de production supplémentaires et
l'extension de l'infrastructure technique et informatique, devraient
contribuer à faire face à la demande toujours aussi forte concernant le
nouveau passeport.

Renseignements pour journalistes:
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 09 Andreas
Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél 031 322 60 54

Département fédéral des finances DFF
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