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Le projet "Plate-forme de financement pour les PME" progresse

Le projet "Plate-forme de financement pour les PME" progresse

Le cautionnement des arts et métiers fait l'objet d'un examen. Un
groupe de travail de la Confédération, dans lequel les coopératives de
cautionnement, les banques et l'Union suisse des arts et métiers sont
représentés, a examiné différentes variantes. Le comité de direction du
projet s'est mis maintenant d'accord sur un modèle qui prévoit une
concentration du  nombre de coopératives de huit à trois.

Sur mandat de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil
national (CER-N), le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) au
Département fédéral de l'économie (DFE) analyse actuellement plusieurs
variantes pour la poursuite des activités du cautionnement des arts et
métiers. A cet effet un groupe de travail a été constitué avec les
représentants des milieux concernés (coopératives de cautionnement,
principaux groupes de banques, Union suisse des arts et métiers). Le
comité de direction du projet s'est mis d'accord le 16 septembre 2004
sur une variante principale. Cette variante prévoit la réduction du
nombre de coopératives de cautionnement de 10 à 3. La participation des
banques au capital social des coopératives ne sera plus une condition
de la participation au système.

Dans une prochaine étape il s'agira d'apprécier les possibilités de
mettre en oeuvre ce modèle. La réussite dépend avant tout de la volonté
de coopération des milieux des arts et métiers comme du renoncement par
les banques aux parts qu'elles détiennent actuellement dans les
coopératives. La question de la mise à disposition de financements
"mezzanine" (prêts à caractère de fonds propres) a également été
examinée. La conclusion est que ce genre de financements doivent être
offerts par le marché et que la Confédération peut encourager la
création de fonds privés par la mise en place des conditions-cadres
adéquates.

Après avoir analysé de manière détaillée ces résultats, le DFE livrera
un rapport à la CER-N, qui l'utilisera pour formuler une initiative
parlementaire dont le principe a déjà reçu l'accord de la Commission du
Conseil des Etats.

Eric Scheidegger,
 seco,
 Direction de la Promotion économique,
 tél. 031 322 29 59