WEF: appui au canton des Grisons

3003 Berne, le 15 septembre 2004

Information aux médias

World Economic Forum 2005 et 2006 à Davos
WEF: appui au canton des Grisons

Le Conseil fédéral a décidé de soutenir les autorités civiles pendant le
World Economic Forum de 2005 (WEF 05), du 26 au 30 janvier 2005, et
également pendant le WEF 06, avec au maximum 6'500 militaires en service d'
appui. De plus, le Conseil fédéral considère comme justifiée la demande du
gouvernement cantonal grison pour un appui par des forces intercantonales de
police (IKAPOL) à l'occasion du WEF 05. Il invite donc tous les autres
gouvernements cantonaux à mettre à disposition du canton des Grisons les
forces de police nécessaires pour assurer la sécurité du WEF 05.
Le 1er juillet 2004, le gouvernement du canton des Grisons a adressé une
demande d'appui au Conseil fédéral pour que le WEF 05 puisse se dérouler en
toute sécurité. Le 28 juin 2004, le Conseil fédéral a qualifié le WEF « d'
événement exceptionnel » en raison de son importance pour la Suisse, et sa
position ne s'est pas modifiée depuis.

Pour le WEF 05 et le WEF 06, il existe en effet un risque de perturbation de
la sécurité intérieure sous forme de démonstrations violentes, accompagnées
d'actes de vandalisme, d'attaques de personnalités, d'actions de sabotage (y
compris d'actions décentralisées) ou d'attaques terroristes. Les forces de
police du canton des Grisons - même renforcées par d'autres corps de
police - ne suffisent pas pour garantir la sécurité du WEF 05. Les
conditions légales pour un engagement de l'armée en service d'appui sont
donc remplies. Conformément au principe de subsidiarité, la responsabilité
de l'engagement est assumée par les autorités civiles.

Comme plus de 2'000 militaires seront engagés dans cette mission, l'
Assemblée fédérale doit donner son accord. Le service d'appui durera au plus
du 17 au 31 janvier 2005. Seront engagées des formations de métier et de
milice, jusqu'à un effectif de 6'500 militaires au plus. Pendant toute la
durée du WEF 05, le survol de l'espace aérien suisse de la région de Davos
sera limité.

De manière analogue au WEF 05, l'armée sera chargée d'assurer un service d'
appui pour le WEF 06 (mêmes tâches, effectifs et durée du service d'appui)
et le trafic dans l'espace aérien de la région de Davos sera également
limité sous une forme identique. Les conditions légales pour répondre à la
demande d'un service d'appui pour le WEF 06 restent les critères de
subsidiarité et d'une demande formelle adressée par les autorités civiles à
la Confédération. Si les conditions légales ou la situation de menace se
modifient, le Conseil fédéral procédera à un redimensionnement de l'
engagement en service d'appui de l'armée en faveur du WEF 06.

Comme par le passé, la Confédération participe à raison de 80 % aux frais de
ce dispositif supplémentaire visant à assurer la sécurité de personnalités
protégées par le droit international. Ce faisant, la part de la
Confédération se limite à 3/8 des frais budgétés par le canton des Grisons
et s'élève au maximum à 3 millions de francs par année pour les années 2004
à 2006. Le coût des prestations subsidiaires fournies par le DDPS, c'
est-à-dire les coûts supplémentaires par rapport à un cours de répétition
« normal » que devront accomplir les formations engagées en 2005 en faveur
du WEF 05, se chiffrent à 2,5 millions de francs. Le DDPS part du principe
que ces dépenses pourront être financées dans le cadre des crédits
autorisés. Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de police de diriger
le service national de renseignements intégrés. L'engagement des forces
intercantonales de police durera du 24 au 30 janvier 2005.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
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