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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 15 septembre 2004
Modification de l'ordonnance sur la recherche
A la suite du message relatif à l'encouragement de la formation, de la
recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, les Chambres
fédérales avaient approuvé une modification de la loi sur la recherche
permettant à la Confédération de soutenir les hautes écoles dans leur effort
pour améliorer le transfert de savoir et de technologie. Le Conseil fédéral
a décidé aujourd'hui de mettre en vigueur cette nouvelle disposition ainsi
que les dispositions d'exécution stipulées dans l'ordonnance.
Les hautes écoles ont fait des efforts considérables, ces dernières années,
pour améliorer le transfert de savoir et de technologie. Elles se sont
notamment dotées de services de transfert, dont la mission consiste à
renforcer les relations entre les hautes écoles et l'industrie dans le but
de faciliter la valorisation économique des résultats de la recherche
scientifique. La modification de la loi sur la recherche (art. 6, al. 4)
permet à la Confédération de soutenir cet effort de manière ciblée. La
disposition d'exécution adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral prévoit l
'allocation d'une aide subsidiaire aux services de transfert dans les
universités et HES. Le Parlement avait voté à cet effet un crédit d'ensemble
de 16 millions de francs au maximum pour la période 2004-2007.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Gregor Haefliger, Chef de la section Institutions nationales de recherche,
Office fédéral de l'éducation et de la science, tél. 031 322 96 76