Nouveaux taux pour la RPLP

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouveaux taux pour la RPLP

15 sep 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la
modification de l'ordonnance concernant une redevance sur le trafic des
poids lourds liée aux prestations (ORPL). Elle entre en vigueur au 1er
janvier 2005 et contient les nouveaux taux du tarif aussi bien pour les
véhicules pour le transport de choses que celui de personnes.

La RPLP a été introduite en Suisse au 1er janvier 2001, parallèlement
avec le relèvement du poids total admissible de 28 à 34 tonnes. Elle est
applicable pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total et à
tous les véhicules suisses et étrangers sur l'ensemble du réseau routier
public suisse.

Au 1er janvier 2005 débute, avec le relèvement de la limite de poids de
34 à 40 tonnes, la prochaine phase de l'Accord sur les transports
terrestres entre la Suisse et l'UE. En parallèle, la RPLP est augmentée.
Les nouveaux taux entrent en vigueur au 1er janvier 2005 et sont
valables jusqu'à la mise en service du tunnel de base du Lötschberg
(mais au plus jusqu'au 31 décembre 2007). Ils s'élèvent par kilomètre
parcouru et par tonne de poids déterminant à:

- 2,88 ct pour les véhicules classés EURO 0 et 1 (catégorie de redevance 1);
- 2,52 ct pour les véhicules classés EURO 2 (catégorie de redevance 2); et
- 2,15 ct pour les véhicules classés EURO 3, 4 et 5 (catégorie de
redevance 3).

L'augmentation des taux forfaitaires (RFLP) est linéaire et s'élève à 25
pour cent. Les taux pour les caravanes automobiles lourdes, les
remorques habitables, les voitures automobiles lourdes et pour les
véhicules de forains et de cirques ne sont pas relevés.

Renseignements pour journalistes:
Christian Küng, Office fédéral du développement territorial, tél. 031
322 55 68
Urs Lüchinger, section Véhicules et redevances sur le trafic routier,
Direction générale des douanes, tél. 031 322 59 88
Hans-Peter Wirth, chef de la section RPLP 2, Direction générale des
douanes, tél 031 323 42 08

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Communication
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