Sur la voie vers l'enregistrement de l'AOC «Emmentaler»

Sur la voie vers l'enregistrement de l'AOC «Emmentaler»

«Emmentaler» peut être enregistré en Suisse comme appellation d'origine
contrôlée (AOC). L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a rejeté
toutes les oppositions qui lui avaient été adressées. Par sa décision,
l'OFAG protège la tradition et la qualité de ce fromage suisse de
renommée mondiale et il établit la transparence sur l'origine et la
méthode de production. «Emmentaler» est le principal produit agricole
d'exportation.

Lenregistrement de l« Emmentaler » a fait lobjet de 64 oppositions dans
le pays et à létranger, dont 47 ont été retirées. LOFAG a considéré que
les opposants étrangers avaient qualité pour faire opposition. Les
opposants ont notamment avancé que l« Emmentaler » était un nom commun
et donc non susceptible dêtre enregistrée. Ils ont également contesté
la délimitation de l'aire géographique.

Dans sa décision, lOFAG dément laffirmation selon laquelle la
désignation « Emmentaler » serait une dénomination générique.
Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la
transformation dune indication de provenance géographique en nom
générique ne doit pas être reconnue à la légère. Elle suppose quun nom
géographique ait été utilisé en Suisse comme dénomination spécifique à
grande échelle et pendant des décennies et que le produit quil désigne
ne soit plus associé avec lendroit qui a fondé son renom. La
dégénérescence doit, de plus, être totale et irrévocable.

Ces conditions ne sont pas remplies dans le cas de l« Emmentaler ». En
effet, trois sondages dopinion différents montrent quau moins 45 % des
consommateurs suisses attribuent des caractéristiques particulières à
l« Emmentaler » et associent directement sa provenance à l'Emmental.
Les accords internationaux reconnaissent également cette origine.

La production d« Emmentaler » a été étendue à dautres régions de la
Suisse alémanique dès 1840. Ainsi, des fromageries de plaine ont été
fondées dans les cantons de Lucerne, de Fribourg, de Zurich et de
St-Gall. La délimitation actuelle de laire géographique reflète cette
évolution.

Lenregistrement comme lAOC est applicable sur le territoire suisse.
Quant à lUnion européenne, la reconnaissance réciproque des registres
des AOC doit faire lobjet de négociations.

La décision de lOFAG peut être attaquée dans un délai de 30 jours
auprès de la Commission de recours DFE.

Office fédéral de lagriculture
Service de presse et d'information

Jürg Jordi,
 responsable de la section Information,
 tél. 031 322 81 28