Mise en ouvre et optimisation de la réforme de l'armée

3003 Berne, le 8 septembre 2004

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Mise en ouvre et optimisation de la réforme de l'armée
Le Conseil fédéral fait un pas supplémentaire et veut adapter les priorités
pour la défense

Mercredi 8 septembre, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de
la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de
d'étudier et de prendre diverses mesures en vue d'optimiser la mise en ouvre
de la réforme de l'armée. Ces mesures sont rendues nécessaires, notamment,
par la réduction des moyens financiers mis à disposition du DDPS.

Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'état de mise en ouvre de la
réforme de l'armée. Il a constaté que l'armée est en mesure de remplir les
missions que lui confèrent la Constitution, la loi sur l'armée et le Plan
directeur de l'armée. La réduction des budgets alloués au DDPS, l'analyse
des risques et des menaces ainsi que l'importance croissante prise par les
engagements subsidiaires en faveur des autorités civiles nécessitent
toutefois une adaptation des priorités fixées pour le domaine de la défense.

Le DDPS va ainsi réduire les capacités allouées à la mission de défense.
Celle-ci devra se concentrer sur le maintien des compétences de base
indispensables à une éventuelle "montée en puissance" de l'armée. Ce
déplacement des priorités se fera au profit des engagements subsidiaires de
sûreté. Dans ce cadre, le DDPS est autorisé à présenter au Conseil fédéral
et au Parlement les adaptations législatives que nécessite cette
spécialisation de l'armée.

Dans le domaine de l'engagement de l'armée au profit des opérations de
maintien de la paix, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'extension,
à moyen terme, des moyens à disposition, à hauteur d'un bataillon.

Le DDPS est par ailleurs chargé d'étudier la suppression du taux autorisé de
militaires en service long, voire une éventuelle hausse de celui-ci. En
parallèle, le DDPS devra examiner une éventuelle suppression de la liberté
de choix dans ce domaine et faire des propositions.

Le Conseil fédéral a également demandé au DDPS d'examiner quelles mesures
d'accompagnement devraient être prévues. Il pourrait s'agir, par exemple,
d'une réduction - réalisable rapidement - du nombre de centres de
recrutement; ou encore d'une suppression de la réserve; et, dans tous les
cas, d'une suppression de la distinction entre les deux composantes de
l'armée.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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