Berne, le 08.09.2004. Au
vu des récents développements en matière de sécurité et des enseignements à
tirer d'événements majeurs, il importe de rendre plus efficace la conduite de la
politique de la sécurité au niveau fédéral. Les menaces qui pèsent sur la
sécurité intérieure sont trop peu connues, et la pratique des interventions fait
défaut. Le Conseil fédéral entend créé un état-major supérieur de crise qui aura
pour mission, par une utilisation optimale des ressources disponibles, de
procéder à l'analyse des menaces existantes, d'élaborer des mesures de sécurité
et de réaliser un travail de formation. Cet état-major sera subordonné à la
Délégation du Conseil fédéral pour la
sécurité.
Nombreux sont les services de la
Confédération qui s'occupent des menaces planant sur la sécurité intérieure et
de la manière d'y faire face. Pourtant, aucune procédure globale n'a été adoptée
à ce jour. Il y a donc lieu de revoir notamment la coordination entre les
départements, la Confédération, les cantons et les particuliers. Cela afin de
mieux gérer, le cas échéant, les situations de
crise.
Il n'est pas possible actuellement d'analyser les menaces dans toutes leurs dimensions ni de s'y préparer, surtout en ce qui concerne les dangers d'envergure majeure; grands rassemblements politico-économiques en Suisse ou à proximité (Forum économique de Davos, sommet du G 8 à Evian, etc.) ou attentats terroristes (New York, Madrid, prises d'otages en Russie).
Aussi, le Conseil fédéral a-t-il
décidé, lors de sa séance spéciale d'aujourd'hui, de réduire ces déficits par la
formation d'un état-major supérieur de crise. Cette entité s'emploiera à
imaginer toutes les menaces et tous les scénarios possibles, à organiser des
exercices d'état-major, à diriger un service permanent d'alarme et d'information
et à assumer un rôle prépondérant en cas de crise. Le chef du DDPS a été chargé
d'effectuer, avec ses collègues du DFAE et du DFJP, une analyse détaillée des
lacunes actuelles et de soumettre au Conseil fédéral, d'ici à la fin 2004, des
propositions concrètes concernant les tâches et le personnel à attribuer à
l'état-major supérieur de crise.
Présidence plus longue à la
Délégation pour la sécurité
Le Conseil fédéral a décidé par
ailleurs de renoncer au principe de la
rotation annuelle de la présidence à sa Délégation pour la sécurité. Le
chef du DDPS a ainsi été nommé, jusqu'à nouvel ordre, président de la Délégation
pour la sécurité avec comme suppléant le chef du DFJP. En effet, cette rotation
annuelle de l'interlocuteur fédéral en matière de sécurité s'est avérée un
obstacle à la qualité des contacts avec les
cantons.
Le Conseil fédéral souhaite aussi
améliorer la coordination et la fonction du renseignement. Le DFJP lui remettra,
avec le DDPS et le DFAE, des premières propositions d'ici à la fin
2004.
Département de la sécurité
momentanément abandonné
En matière de sécurité, le Conseil
fédéral renonce provisoirement à tout transfert de structures. La question sera
reprise sur la base des conclusions auxquelles parviendra l'état-major supérieur
de crise et des premières expériences qui résulteront d'une éventuelle
participation de la Suisse aux accords de
Schengen/Dublin.
Renseignements
complémentaires:
Dominique Bugnon, porte-parole du
DDPS, tél. 031 324 61
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