Service civil: les agriculteurs sont reconnus comme établissements

Service civil: les agriculteurs sont reconnus comme établissements
d'affectation

Le nombre des établissements d'affectation reconnu a augmenté. Il est
vrai que l'offre de places d'affectation aux personnes astreintes au
service civil dépasse encore et toujours de beaucoup la demande. Le
nombre de demandes d'admission déposées est demeuré constant au
deuxième trimestre de 2004.

Au cours du premier semestre de 2004, 107 établissements ont été
reconnus au titre de nouveaux établissements d'affectation du service
civil. Cette augmentation inhabituelle (la moyenne des années
précédentes se situant à + 40 ), s'explique par le fait qu'elle
concerne, pour plus de la moitié, des exploitations agricoles.
Jusque-là, les exploitants agricoles n'étaient pas reconnus en tant
qu'établissements d'affectation autonomes, mais comme postes
d'affectation par le truchement d'une fondation.

Le nombre de demandes de modifications a aussi dépassé de loin la
moyenne habituelle. Les établissements d'affectation ont surtout
demandé l'adaptation des cahiers des charges en vue de l'obligation de
contribuer appliquée au 1er juillet 2004. Par ailleurs, les nouvelles
reconnaissances sont décidées de manière plus réservée, étant donné que
l'offre des possibilités d'affectation est bien suffisante. Même si un
certain nombre d'établissements d'affectation devaient renoncer à
l'exécution du service civil en raison du nouveau régime de
contributions financières, l'exécution du service civil ne serait pas
menacée pour autant. A la fin du mois de juin, 21 demandes de retrait
ont été déposées, dont 6 seulement étaient motivées par la modification
des dispositions relatives à l'obligation de contribuer.

De fait, à fin juin 2004, 4'621 postes d'affectations dans 1'328
établissements d'affectation étaient disponibles pour 8'336 personnes
astreintes au service civil. Le nombre des jours de service ordonnés
pour le premier semestre 2004 est demeuré pratiquement inchangé par
rapport à la même période de l'année précédente, soit à153'282 jours.
Jusqu'à fin juin, l'organe d'exécution a convoqué les civilistes pour
un total de 277'533 jours de service répartis sur toute l'année. Cela
démontre qu'en dépit de  la réorganisation fondamentale ayant pris
effet au début de l'année,  l'organe d'exécution du service civil est
demeuré très performant.

Les demandes d'admission au service civil ont également diminué au
cours du deuxième trimestre. A la fin du mois de juin 2004, 941
demandes ont été déposées, soit 18 pour cent de moins que dans la même
période de l'année écoulée. Le taux de refus pour la même période s'est
élevé à 8.5 pour cent (2003: 8.7 %). Le nombre de recours a augmenté.
Au cours du premier semestre de 2004, ils atteignaient presque le
nombre de recours de toute l'année précédente, c'est-à-dire à 70 (2003:
77). Ce phénomène s'explique par le fait qu'à la suite de la révision
de la loi, le Département fédéral de l'économie peut désormais
interjeter recours contre les décisions, tant lorsqu'elles sont
négatives que positives.

Samuel Werenfels,
 chef du service civil,
 tél. 033 228 19 90