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Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2004

Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2004

Le Conseil fédéral a adopté le 25 août 2004 le rapport sur les mesures
tarifaires à l'intention des Chambres fédérales.

Le rapport porte sur les mesures ci-après, entrées en vigueur durant le
1er semestre 2004 :

Augmentation temporaire du contingent tarifaire de pommes de terre

La sécheresse de l'été 2003 a perturbé l'approvisionnement du marché de
pommes de terre de transformation et de pommes de terre de table
également pendant le 1er semestre 2004. Pour cette raison, le
contingent tarifaire partiel de pommes de terre a été temporairement
augmenté de 23 000 tonnes, passant de 18 250 à 41 250 tonnes.

Concessions tarifaires additionnelles en faveur des pays les moins
avancés dans le secteur agricole

La Suisse a modifié une deuxième fois son régime des importations en
faveur des pays les moins avancés (PMA). Elle accorde à ces pays depuis
le 1er avril 2004 en tant que mesure de développement économique des
concessions tarifaires additionnelles dans le secteur agricole. Par
rapport au tarif normal, les droits de douane ont été réduits entre 55
% et 75 %. La protection de l'agriculture suisse contre d'éventuels
abus a été en même temps renforcée.

La liste des PMA a été adaptée au 1er avril 2004. Le Sénégal y a été
inséré; la Bosnie et Herzégovine, l'Albanie et Malte ont été rayées de
la liste.

Jürg Niklaus, seco,
Commerce mondial,
Circulation internationale des marchandises et politique d'origine,
tél. 031 322 22 37