Initiative
populaire fédérale "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale" a
abouti
L’initiative populaire
fédérale "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale", déposée le 11
août 2004, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après
vérification, que 106'344 des 107'449 signatures recueillies sont
valables.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
SUISSE
Information et
communication
1.9.2004