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Communiqué de presse

Initiative populaire fédérale "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale" a abouti

L’initiative populaire fédérale "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale", déposée le 11 août 2004, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 106'344 des 107'449 signatures recueillies sont valables.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE

Information et communication

1.9.2004