Assainissement phonique des routes: nouveaux délais

COMMUNIQUE DE PRESSE

Assainissement phonique des routes: nouveaux délais

Le Conseil fédéral a adopté une révision de l'ordonnance sur la protection
contre le bruit qui prolonge les délais impartis pour l'assainissement des
routes trop bruyantes, principalement en raison des difficultés financières
rencontrées par la Confédération et les cantons. Les routes nationales
devront être assainies d'ici à 2015, les routes principales et les autres
routes d'ici à 2018. La population sera régulièrement informée de l'
avancement des travaux afin de garantir la progression continue des
assainissements au cours des prochaines années, malgré la prolongation des
délais.

Les délais d'assainissement pour les routes doivent être prolongés en raison
de problèmes lors de l'exécution des assainissements et de difficultés
financières. Les assainissements sont particulièrement coûteux dans les
zones densément peuplées car ils nécessitent nombre de mesures
particulières. En outre, depuis le début de cette année, en raison du
programme d'allégement 03, la Confédération a dû diviser par deux les taux
des subventions accordées aux cantons pour des mesures de protection de l'
environnement le long des routes (sauf pour les routes nationales et
principales).

Les délais de 15 ans prévus par l'ordonnance sur la protection contre le
bruit sont arrivés à échéance fin mars 2002. Or, à cette époque, un peu plus
de 30% seulement des routes trop bruyantes avaient été assainies. Il était
donc indispensable de prolonger les délais. Quelque 1600 km de routes
nécessitent encore des mesures de lutte contre le bruit. Les nouveaux délais
pour l'assainissement acoustique ont été fixés à 2015 pour les routes
nationales et à 2018 pour le reste du réseau routier. Les coûts totaux d'
assainissement des routes restantes sont évalués à 2,2 milliards de francs.

Si les cantons n'assainissent pas leurs routes dans les délais impartis, ils
devront faire face à des conséquences financières: à l'échéance des nouveaux
délais, les subventions fédérales pour l'assainissement des routes
principales et des autres routes seront ne seront plus versées.

Rapports périodiques

L'avancement des travaux d'assainissement devra désormais être présenté dans
des rapports périodiques. Pour ce faire, l'Office fédéral de l'
environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) demande aux services d'
exécution un aperçu des travaux réalisés au cours des deux années
précédentes ainsi que des assainissements encore nécessaires. La population
peut ainsi être informée de l'avancement des assainissements.

Conséquences du bruit pour la santé

Le bruit comporte des risques pour la santé: pendant la journée, il provoque
surtout une gêne ainsi que des troubles de la concentration et de la
communication; pendant la nuit, il perturbe le sommeil. Le bruit est
principalement causé par le trafic routier (plus de 60%). On estime qu'en
Suisse, quelque 80 personnes meurent chaque année d'un infarctus dû au bruit
du trafic routier.

Berne,  le 1er septembre 2004

      ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
      des Transports, de l'Energie et de la Communication

      Service de presse