Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Jugement dans l'affaire du « bunker bernois »

3003 Berne, 27.08.2004

Justice militaire - Chef Médias et Information

C o m m u n i q u é d e p r e s s e

Jugement dans l'affaire du « bunker bernois »

400 francs d'amende disciplinaire. C'est le verdict dans l'affaire du «
bunker bernois ».

Le Tribunal militaire 4 a puni le journaliste qui était accusé de violation
par négligence de secrets militaires à Fr. 400 d'amende disciplinaire.

On reprochait à ce journaliste d'avoir informé un large public dans un
article de la « Weltwoche » de l'emplacement et du but de la construction du
Conseil d'Etat bernois. Il s'agit d'un ouvrage militaire protégé, soumis aux
prescriptions de la sauvegarde du secret.

L'auditeur peut interjeter un appel contre le jugement précité dans un délai
de 5 jours dès la communication orale du jugement. Contre la peine
disciplinaire, la personne punie peut interjeter un recours disciplinaire au
Tribunal militaire d'appel dans les 10 jours.

Justice militaire
Le chef Médias et Information