Accorder la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers intégrés

 Accorder la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers intégrés

Votation populaire du 26 septembre 2004 sur deux objets relatifs à la
naturalisation

Berne, 23.8.2004. En raison de la démocratie directe, la nationalité suisse
est liée à des droits uniques au monde. C'est pourquoi, même les demandes de
naturalisation facilitée sont examinées avec soin, afin de vérifier si les
candidats remplissent les conditions requises, a déclaré le conseiller
fédéral Christoph Blocher lundi devant les médias. La conseillère d'Etat
bernoise Dora Andres a souligné que le moment était venu d'harmoniser dans
toute la Suisse les règles auxquelles sont soumis les jeunes candidats à la
naturalisation.

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a présenté aux médias les raisons
pour lesquelles le Conseil fédéral et le Parlement entendent accorder la
naturalisation facilitée aux jeunes étrangers de la deuxième génération et
sont favorables au principe de l'acquisition de la nationalité par la
naissance pour les enfants de la troisième génération. Le peuple suisse se
prononcera sur ces deux objets le 26 septembre prochain.

Les citoyennes et citoyens ont déjà refusé à deux reprises une procédure de
naturalisation facilitée pour les jeunes de la deuxième génération: en 1983,
55 pour cent des citoyennes et des citoyens ont rejeté cet objet, avant tout
à cause de la proposition d'accorder aussi la naturalisation facilitée aux
réfugiés reconnus. En 1994, 53 pour cent ont accepté le projet mais la
majorité des cantons s'y est opposée. Depuis, plus de la moitié des cantons
ont introduit des procédures simplifiées de naturalisation en faveur des
jeunes. La Confédération souhaite adopter cette procédure à l'échelon suisse
et veut uniformiser les conditions sur tout le territoire du pays, a ajouté
le chef du département.

Le Conseil fédéral et le Parlement soumettent au peuple suisse le 26
septembre prochain, outre la naturalisation facilitée de la deuxième
génération, une nouvelle réglementation en faveur de la troisième
génération. Si l'un des parents a grandi en Suisse et y a fréquenté au moins
durant cinq ans l'école obligatoire, les enfants obtiendront la nationalité
suisse à la naissance. Demeure toutefois réservé le droit de veto des
parents.

En cas d'acceptation de la révision du droit de naturalisation, la
Confédération estime à 10'000 le nombre de naturalisations annuelles
supplémentaires. Viendraient s'ajouter à ce chiffre quelque 5000 naissances
d'enfants faisant partie de la troisième génération. L'année dernière,
environ 37'000 personnes se sont fait naturaliser en Suisse.

La conseillère d'Etat bernoise Dora Andres (PRD) a déclaré que le canton de
Berne avait fait de bonnes expériences en introduisant des procédures
simplifiées de naturalisation en faveur des jeunes étrangers. Quelque 500
jeunes par année ont obtenu ainsi la nationalité suisse. Elle a cependant
relevé que la disparité des réglementations cantonales était gênante. « La
capacité d'intégration de la jeunesse ne diffère certainement pas d'un
canton à l'autre », a dit Madame Andres. C'est pourquoi elle a plaidé pour l
'instauration d'exigences fédérales claires : « Le moment est venu d'unifier
dans toute la Suisse la procédure et les conditions de naturalisation ».

Eduard Gnesa, directeur de l'Office fédéral de l'immigration, de l'
intégration et de l'émigration (IMES) a relevé que seuls les jeunes ayant
grandi en Suisse et étant bien intégrés pourraient déposer une demande de
naturalisation facilitée. Les criminels n'obtiendraient pas la citoyenneté
suisse. Ce principe serait également applicable aux jeunes délinquants, sauf
s'ils n'ont commis que des infractions mineures. L'IMES rappellera cette
règle dans une circulaire qu'il enverra cet été aux autorités cantonales.

Renseignements supplémentaires:

Service d'information DFJP, Tel. 031 322 18 18