Finances et réforme de l’administration à l’ordre du jour de la séance spéciale du Conseil fédéral

A sa séance spéciale d’hier, qui s’est tenue à la Maison de Watteville, le Conseil fédéral s’est penché pendant deux heures et demie sur les finances de la Confédération et sur la réforme de l’administration.

Le Conseil fédéral a pris les ultimes décisions relatives au budget 2005 et au plan financier, et il a décidé de la suite des travaux concernant le programme d’allègement budgétaire 2004. Le Département fédéral des finances peut donc préparer le message relatif au budget 2005 et le rapport sur le plan financier 2006 – 2008. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DFF de procéder à une première consultation auprès des cantons au sujet du programme d’allègement 2004 et de lui soumettre d’ici à la fin octobre le projet qui sera envoyé en consultation. Le gouvernement ne s’est pas prononcé sur la question de savoir s’il y avait lieu d’examiner une réduction notable des tâches dans tous les domaines d’activité de la Confédération (voir communiqué du DFF en annexe).

Le Conseil fédéral a par ailleurs examiné les différentes propositions de la Chancellerie fédérale concernant la réforme de l’administration et décidé de privilégier les réformes ciblées. Il a institué un comité extraordinaire chargé de suivre ce dossier ; ce comité se compose de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, des conseillers fédéraux Christoph Blocher et Hans-Rudolf Merz, et de la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz (voir communiqué de la ChF en annexe).

Enfin, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats des négociations avec les partenaires sociaux de la Confédération concernant les mesures salariales et la prévoyance professionnelle. Il a chargé le DFF d’élaborer les mesures d’exécution nécessaires. Il souhaite que tout le possible soit fait pour que la révision totale de la loi sur la CFP entre en vigueur dès 2006.

Le porte-parole du Conseil fédéral

Achille Casanova

vice-chancelier

Berne, le 19 août 2004 

Renseignements:

Questions générales:

Achille Casanova, vice-chancelier, tél. 031 322 37 03

Questions financières:

Karl Schwaar, Administration fédérale des finances, tél. 031 323 86 09

Hugo Schittenhelm, Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

(questions liées au financement des transports publics),

tél. 031 323 55 48

Réforme de l’administration:

André Nietlisbach, Section planification et stratégie, tél. 031 322 38 90