Cas de rigueur vaudois - examen terminé

Berne, 12.08.2004. En mai 2004, le Conseiller fédéral Christoph Blocher,
chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), et le Conseil d'
Etat du canton de Vaud se sont mis d'accord sur les modalités d'examiner
les cas de rigueur vaudois. Cette analyse est achevée et le canton de Vaud
organisera le retour des personnes dont la demande de règlement a été
rejetée.

Durant plusieurs années, le canton de Vaud a mené une politique d'asile en
matière de renvoi différente de celle du reste de la Suisse. De nombreux
requérants d'asile déboutés attribués à ce canton ont ainsi pu rester en
Suisse, malgré les décisions fédérales prises en la matière.

Les 26 et 28 mai 2004, un protocole d'engagements entre le DFJP et le
Conseil d'Etat du canton de Vaud a été signé. Ce texte prévoit notamment que
l'Office fédéral des réfugiés (ODR) examine l'ensemble des dossiers vaudois,
conformément à la circulaire du 21 décembre 2001 réglant la « pratique des
autorités fédérales concernant la réglementation du séjour de cas personnels
d'extrême gravité ».

Cet examen est désormais achevé. Tous les dossiers ont été passés en revue
et le canton de Vaud a été informé des résultats de ces analyses. 1'280
personnes étaient concernées : 582 personnes ont reçu ou recevront
prochainement une admission provisoire et le renvoi de 523 personnes a été
maintenu. Enfin, les situations de 175 personnes n'ont pas été analysées,
car elles ne répondaient pas aux critères prévus par la circulaire du 21
décembre 2001.

La plupart des personnes concernées proviennent de la Serbie et Monténégro
(44,5% du total, 276 personnes bénéficieront d'une admission provisoire et
210 personnes devront quitter la Suisse) et de la Bosnie et Herzégovine
(33,5% du total, 188 personnes bénéficieront d'une admission provisoire et
185 personnes devront quitter la Suisse).

Le canton s'est engagé à respecter désormais les décisions fédérales en
matière d'asile. Pour favoriser le retour des personnes concernées, le
Gouvernement vaudois met en ouvre des mesures incitatives avec un programme
d'aide au retour cantonal. Si cela se révèle nécessaire, des mesures
contraignantes vont être mis en place.

Renseignements

Urs von Arb, Office fédéral des réfugiés, 031 325 99 72