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COMMUNIQUE DE PRESSE Clotûre des comptes 2002 des collectivités publiques: léger excédent 04 aoû 2004 (DFF) Les comptes annuels cumulés de la Confédération, des cantons et des communes enregistrent un léger excédent de 300 millions de francs pour(1) l'exercice 2002, soit un recul de 600 millions par rapport à l'année précédente. Tel est ce qui ressort des chiffres consolidés que l'Administration fédérale des finances (AFF) a publiés aujourd'hui. Il s'avère que les dépenses consacrées à l'enseignement ont augmenté de 7,1 % et que les dépenses concernant la prévoyance sociale ont progressé de 5,1 % par rapport à 2001. En 2002, la dette avoisinait les 235 milliards de francs, ce qui correspond à près de 54,5 % du produit intérieur brut (PIB). Par rapport à 2001, année durant laquelle une diminution des recettes provenant de l'impôt anticipé avait fait chuter les recettes totales, l'année 2002 connaît une augmentation des recettes de 3,5 milliards de francs sur un total de 134,6 milliards. Les dépenses s'affichent également à la hausse et enregistrent une augmentation de 4,3 milliards de francs par rapport à 2001. En 2002, la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé 134,3 milliards de francs au total pour remplir les tâches qui leur incombent, ce qui correspond à une augmentation de 3,3 % par rapport à l'année précédente. L'enseignement (19,2 %), la prévoyance sociale (18,9 %), la santé (13,4 %) et le trafic (10,9 %) sont les domaines où la proportion de dépenses est la plus importante en 2002. Par rapport à l'exercice précédent, les dépenses consacrées à l'enseignement ont progressé de 7,1 % et les dépenses concernant la prévoyance sociale de 5,1 %. Les cantons enregistrent une hausse des dépenses nettement plus élevée que la Confédération et les communes, étant donné que les apports financiers (2) qu'ils ont dû verser à leurs institutions ont encore augmenté. Deux cinquièmes des dépenses consacrées au personnel Depuis 1990, les dépenses totales ont augmenté de moitié. Selon le compte financier, elles se répartissent entre les dépenses courantes et les dépenses d'investissement. Ces dernières qui se sont élevées à 17,5 milliards de francs en 2002 sont restées stables par rapport à l'exercice précédent. Il s'avère que deux cinquièmes des dépenses courantes, qui se montent à 116, 8 milliards au total, sont consacrées au personnel tandis qu'un autre cinquième concerne les biens et services. A la fin de l'année 2002, il est apparu que la situation conjoncturelle se détériorait et qu'il faudrait compter avec une chute des recettes. Les gains comptables ainsi qu'un surplus de recettes provenant des contributions ont permis d'éviter une chute plus vertigineuse encore. Les impôts constituent encore et toujours la source principale de financement des collectivités publiques. Si l'on observe l'évolution des recettes depuis 1990, on constate que les recettes découlant de contributions ont proportionnellement nettement plus augmenté que les recettes fiscales. Cela indique que les collectivités publiques ont davantage recouru aux redevances basées sur le principe de causalité (ou principe du "pollueur-payeur"). La dette a doublé en dix ans Le fort déficit enregistré au cours des années 90 et la situation conjoncturelle défavorable de ces dernières années ont engendré une hausse spectaculaire de la dette publique. Elle a doublé en une décennie et atteignait 234,8 milliards de francs en 2002, soit 54,5 % du PIB. Les collectivités de tous les échelons sont responsables de cette évolution, mais c'est quand même la dette de la Confédération qui a le plus augmenté puisqu'elle a passé de 38,5 milliards en 1990 à 129,9 milliards en 2002, année où elle a progressé de 16,7 milliards. En 2002, 7,7 milliards représentant 8,1 % de l'ensemble des recettes fiscales ont dû être consacrés au paiement des intérêts passifs. Différentes recettes spéciales sont exclues du compte financier pour procéder à des comparaisons internationales et à des analyes de la politique budgétaire. C'est ainsi que le produit de la vente des actions Swisscom (2002: 3,7 mrd) ne figure pas au titre des recettes de la Confédération. Cette approche modifie grandement le résultat du compte 2002. La Confédération, les cantons et les communes bouclent leurs comptes avec un solde négatif de 3,4 milliards de francs, et en prenant également en considération les assurances sociales (3) , le déficit passe à 5,2 milliards. Les assurances sociales accusent un déficit de 1,8 milliard en 2002 (740 millions en 2001). Premiers chiffres concernant 2003 Avec les ajustements mentionnés, le compte 2003 de la Confédération boucle avec un déficit de 3,6 milliards de francs. L'augmentation croissante des dépenses de ces dernières années a pu être freinée et un recul a même été constaté pour la première fois. Les premières données concernant les comptes des cantons (-2 mrd) indiquent une évolution semblable. Les communes (+500 mio) et les assurances sociales (-50 mio) s'attendent à une croissance des dépenses plus forte que les années précédentes. Les évolutions divergentes constatées au sein des comptes consolidés des collectivités publiques se compensent partiellement si bien que le résultat global 2003 (-5,1 mrd) est pratiquement le même que celui de l'année précédente. (1) Les résultats de la Confédération présentés dans la brochure «Finances publiques en Suisse 2002» comprennent également les comptes spéciaux (Fonds pour les grands projets ferroviaires et domaine des EPF). Ils n'incluent par contre pas les corrections dues à des facteurs spéciaux (comme les recettes provenant de la vente des actions de Swisscom). (2) Les cantons ont dépensé plus que l'année précédente dans le domaine de la santé en raison d'adaptations salariales et de l'augmentation des contributions nécessaires au fonctionnement des hôpitaux. Certains cantons ont en outre dû faire face à des charges provenant de l'assainissement de leur banque cantonale. (3) Les assurances sociales comprennent l'AVS, l'AI, les APG (allocations pour pertes de gain) et l'AC (assurance-chômage). Selon le système européen de comptes (SEC 95), la CNA n'est plus prise en compte. Renseignements pour journalistes: Pierre Chardonnens, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 22 Eva May, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 325 20 16 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch