Objets de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2004

La Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 28 novembre 2004. Ces objets sont les suivants :

* Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ;

* Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier ;

* Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS).

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

Berne, le 30 juin 2004

Pour tout renseignement supplémentaire:

Hans-Urs Wili

Section des droits politiques

tél.031 / 322 37 49