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Poids total des véhicules augmenté pour le 1er janvier 2005

communiqué de presse

Poids total des véhicules augmenté pour le 1er janvier 2005

Conformément aux clauses de l'accord bilatéral sur les transports terrestres
conclu avec la CE, le Conseil fédéral a porté le poids total des poids
lourds à 40 t avec effet au 1er janvier 2005. Il s'agira impérativement de
respecter cette limite, car la tolérance actuelle exempte de sanction sera
abrogée. C'est à la même date qu'entreront en vigueur des prescriptions
visant à simplifier la procédure d'autorisation régissant les transports
spéciaux et le transport combiné non accompagné. Le Conseil fédéral a
entériné les modifications des ordonnances concernées.

Se fondant sur l'accord sur les transports terrestres que la Suisse a conclu
avec la CE, le Conseil fédéral a porté à 40 t le poids maximal autorisé des
trains routiers et des véhicules articulés, afin de l'adapter aux normes
européennes. La réglementation sur les contingents de camions de 40 t
accordés au cours des années 2001 à 2004 deviendra ainsi caduque.

Tolérance zéro en cas de surcharge

L'exemption de toute sanction existant actuellement est supprimée pour les
dépassements du poids total autorisé jusqu'à 5 % et pour les dépassements de
la charge par essieu autorisée jusqu'à 2 %, afin d'harmoniser avec le droit
européen la réglementation régissant les tolérances. Pour tenir compte des
imprécisions éventuelles des instruments et des méthodes de pesage, une
marge d'erreur de 3 % sera toutefois déduite du résultat des mesures
enregistré. Cette marge, qui figurera expressément dans des instructions de
l'Office fédéral des routes (OFROU), vise à exclure que des sanctions soient
infligées à tort.

Plus d'autorisation requise pour les transports combinés rail/route

Jusqu'à ce jour, il n'était possible d'effectuer des transports combinés non
accompagnés (TCNA) de 44 t au maximum, à partir ou à destination d'une gare
de transbordement, qu'en étant au bénéfice d'une autorisation spéciale
cantonale. L'obligation d'être titulaire d'une autorisation pour effectuer
de tels transports sera levée. Le conducteur qui fera l'objet d'un contrôle
routier devra toutefois prouver, au moyen d'un document approprié (p. ex.
une lettre de voiture de la compagnie ferroviaire, un ticket de
réservation), qu'il effectue un trajet initial ou final d'un TCNA. Si un tel
document fait défaut, le poids maximal autorisé est limité à 40 t.

Autorisations durables pour les transports spéciaux

Une autre modification concerne la simplification apportée à la procédure d'
autorisation régissant les transports spéciaux (transports de chargements
indivisibles dont le poids et les dimensions excèdent les normes légales):
lorsque des transports spéciaux qui se répètent satisfont à certaines
conditions particulières en matière de dimensions et de poids, les cantons
pourront désormais délivrer non seulement des d'autorisations uniques pour
chaque course individuelle mais encore des autorisations durables pour un
nombre indéterminé de courses. On épargnera ainsi certaines tâches
administratives aux entreprises de transport et aux cantons.

Berne, le 30 juin 2004

      DETEC      Département fédéral
      de l'environnement des transports,
      de l'énergie et de la communication

Renseignements: Service d'information de l'Office fédéral des routes, 031
324 14 91

Annexes: Modifications des ordonnances OCR, OETV, OAC et OAO