Service civil: premières expériences avec la nouvelle loi fédérale

Service civil: premières expériences avec la nouvelle loi fédérale

Les nouveaux Centres régionaux du service civil ont commencé leurs
activités en même temps qu'entrait en vigueur la loi fédérale sur le
service civil révisée. Les requérants pourront y être entendus en
audience pendant leur recrutement encore et y participer à une
introduction au service civil. Le nombre de demandes d'admission a
reculé au premier trimestre de l'année 2004, tandis que le nombre de
jours de service a augmenté.

Le recul des demandes d'admission au service civil au cours des
premiers trois mois de cette année n'a été sensible que dans certaines
régions (Suisse orientale et région zurichoise). Cette tendance à la
baisse n'a eu aucune influence sur les jours de service civil
accomplis. Au 31 mars, le nombre des jours de service effectués
s'élevait à 73'800 unités (en mars 2003: 70'700 jours) pour un effectif
de 7'924 personnes astreintes au service civil. Une statistique
détaillée ne pourra être publiée que lorsque le nouveau système
informatique aura été totalement installé.

La nouvelle loi sur le service civil (LSC) est en vigueur depuis le 1er
janvier 2004. Cette législation ayant été adaptée à la loi sur l'armée
et l'administration militaire, la limite d'âge du service civil se
situe aujourd'hui à 30 et à 34 ans, alors qu'elle se situait à 42 ans
dans l'ancien régime. Par conséquent, 2'999 personnes astreintes au
service civil ont été libérées de leur obligation de servir au 31
décembre 2003. Aux termes des dispositions révisées,  les civilistes,
jusqu'à leur 26e année, seront beaucoup plus libres qu'auparavant en ce
qui concerne la planification de leurs affectations. En revanche - et
c'est nouveau - ils devront accomplir une affectation dite longue, de
180 jours au total, à la période de leur choix (pour de plus amples
informations, consulter www.service-civil.ch).

Les sept nouveaux Centres régionaux ont également commencé leur travail
au début de l'année. En Romandie, le Centre régional est sis à Lausanne
tandis qu'en Suisse alémanique, ces centres sont situés à Summiswald,
Nottwil, Windisch, Rüti ZH et Mels. Celui du Tessin se trouve à Rivera.
Dans l'exécution décentralisée du service civil, l'innovation la plus
éclatante est que désormais, les auditions sont faites au sein des
Centres régionaux. Les conscrits qui déposent leur demande au service
civil assez tôt, c'est-à-dire immédiatement après la journée
d'information, pourront alors être entendus déjà pendant leur
recrutement de trois jours. Le jour même de leur audition, ils
bénéficieront d'un cours d'introduction au service civil.

Le rapport annuel 2003 de l'Organe d'exécution du service civil a été
publié. Quiconque souhaite en savoir davantage à propos de la vaste
réorganisation et la gestion des affaires du service civil dans l'année
écoulé peut le commander par e-mail: info@zivil-dienst.ch ou par
téléphone, au no 033 228 19 99. (15 pages agrafées ou en format pdf).

Dr.Samuel Werenfels,
 chef du service civil,
 tél. 033 228 19 90