|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
COMMUNIQUE DE PRESSE DU DETEC
Progrès de la société de l'information en Suisse et adaptation de la
stratégie du Conseil fédéral à son évolution
Selon le 6e rapport annuel du Groupe de coordination Société de l'
information (rapport du GCSI), l'adoption de la loi sur la signature
électronique, la création d'un nouveau cadre juridique pour les noms de
domaine et la décision du Conseil fédéral d'intensifier la lutte contre la
cybercriminalité sont autant de facteurs indiquant que la société de l'
information fait son chemin en Suisse. Le rapport décrit les progrès
réalisés dans les différentes politiques concernées, relevant aussi que de
nouveaux besoins se font sentir en relation avec la mise en ouvre de la
stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse.
Cette stratégie sera donc mise à jour dans le courant de l'année. Le 6e
rapport du GCSI est disponible sur le site Internet www.ofcom.ch.
Le 6e rapport du Groupe de coordination Société de l'information à l'
intention du Conseil fédéral fait le point sur les travaux de mise en ouvre
de la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en
Suisse, adoptée en 1998.
Etat des principaux projets 2003/2004
L'initiative commune de la Confédération, des cantons et de l'économie
«Partenariat public-privé - l'école sur le net» (PPP - ésn), qui vise à
généraliser l'utilisation des technologies de l'information et de la
communication (TIC) dans les écoles et à assurer la formation initiale et
continue des enseignants, s'est poursuivie. Ainsi, au cours des deux
dernières années, le secteur privé a fourni des accès Internet, des réseaux,
du matériel informatique et des logiciels aux écoles pour un montant
dépassant 30 millions de francs. A ce jour, quelque 2700 établissements
comptant environ 590 000 élèves sont équipés d'un accès Internet à haut
débit.
A cela s'ajoute le lancement dans les cantons de divers projets de formation
initiale et continue des enseignants dans le domaine des TIC. Le crédit d'
engagement réservé à l'initiative PPP - ésn a toutefois été sévèrement
amputé, passant de 100 à 41 millions de francs, ce qui met en péril la
réalisation des objectifs fixés initialement.
Le programme d'impulsion Campus virtuel Suisse a permis d'apporter, jusqu'à
fin 2003, un soutien décisif à 50 projets de cyberformation, ou eLearning,
réalisés dans les hautes écoles. Il s'agit maintenant de consolider ces
projets pour implanter définitivement la cyberformation dans les hautes
écoles suisses.
Le Serveur suisse de l'éducation - un portail Internet de formation financé
conjointement par la Confédération et les cantons - est accessible depuis
fin 2003.
La mise en ouvre de la stratégie de la Confédération en matière de
cyberadministration s'est poursuivie, avec notamment la création du site
eVanti.ch, qui vise à encourager et coordonner la collaboration des acteurs
de la cyberadministration à tous les niveaux de l'Etat. Quant au portail des
autorités suisses, ch.ch, il a été présenté au public l'automne dernier.
Aujourd'hui, pratiquement toutes les communes du pays y sont accessibles par
un lien. Dans le domaine de la cyberdémocratie, on a procédé avec succès en
2003, dans les communes genevoises d'Anières et de Cologny, aux premiers
votes électroniques sur l'Internet juridiquement valables.
Par ailleurs, durant l'année sous revue, on a adopté la loi sur la signature
électronique et créé un nouveau cadre juridique pour les noms de domaine.
Fin 2003, le Conseil fédéral décidait en outre d'intensifier la lutte contre
la cybercriminalité, tandis que, lors de sa session du printemps 2004, le
Conseil national entrait en matière sur la révision de la loi sur les
télécommunications (LTC). Le projet prévoit notamment de libéraliser le
dernier kilomètre et d'instaurer une protection contre les messages
publicitaires non sollicités (spamming).
La Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information
(MELANI), appelée à intervenir en cas de perturbations de l'infrastructure
de l'information et de la communication, doit entrer en service début 2005.
En ce qui concerne la garantie de la disponibilité à long terme de documents
numériques de l'administration fédérale, aucune solution n'a été trouvée à
ce jour pour en assurer le financement durable.
En collaboration avec des partenaires externes, l'Office fédéral de la
culture (OFC) a défini des mesures d'encouragement de l'art numérique
applicables dès 2004 (soutien de projets, recherche et développement dans le
domaine de l'archivage, diffusion). Le département fédéral de l'intérieur
(DFI) a par contre reporté la réalisation du projet Référencer - numériser
en raison de ses coûts élevés. Quant à la fondation Pro Helvetia, qui
voulait mettre l'accent durant la période 2004-2007 sur la promotion de
projets socioculturels estampillés TIC et visant à réduire la fracture
numérique, elle a dû renoncer à le faire, également pour des raisons
financières.
Conclusions du Comité interdépartemental pour la société de l'information
Se fondant sur l'examen de l'état actuel des travaux relatifs à la société
de l'information en Suisse, le Comité interdépartemental pour la société de
l'information (CI SI) - à qui il incombe de coordonner ces travaux - est
arrivé à la conclusion qu'ils sont hétérogènes, parfois trop ponctuels et en
partie exposés à de gros risques financiers. C'est pourquoi, compte tenu
également de la nécessité qui se fait sentir d'agir dans des domaines qui ne
font pas partie de la stratégie du Conseil fédéral adoptée en 1998 (p. ex.
télésanté, contenus numériques, application de la Déclaration de principes
et du Plan d'action du Sommet mondial sur la société de l'information -
SMSI), le CI SI entend actualiser cette stratégie, en faisant appel à cet
effet à davantage d'experts.
Rapport du Département fédéral de l'économie sur le fossé numérique
Le Conseil fédéral a approuvé un autre rapport en relation directe avec la
mise en ouvre de sa stratégie pour une société de l'information en Suisse.
Etabli par le Département fédéral de l'économie (DFE), ce rapport examine s'
il y a en Suisse des couches de la population qui ont accès aux TIC et les
utilisent et d'autres qui en sont majoritairement exclues. La conclusion du
rapport est qu'un tel fossé numérique existe bel et bien dans notre pays.
Accentuant les inégalités sociales existantes, il dépend en particulier du
niveau de formation. Pour améliorer la situation, il y a lieu d'agir au
niveau des politiques menées dans plusieurs domaines, notamment la
formation, la recherche, le marché du travail, le troisième âge et la
politique sociale. Le rapport entend sensibiliser les décideurs dans chacun
de ces domaines à la thématique du fossé numérique et les inciter à motiver
leur public cible à utiliser les TIC.
Stratégie du Conseil fédéral et compétences
La stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse
date de 1998. La mise en ouvre des principes et des mesures qui y sont fixés
est assurée depuis lors de manière décentralisée par les offices compétents.
La direction et la coordination des travaux sont du ressort du CI SI, au
sein duquel sont représentés tous les départements fédéraux ainsi que la
Chancellerie fédérale. Le CI SI est placé sous l'égide de l'OFCOM, auquel
est rattaché également le Bureau de coordination société de l'information.
Informations exhaustives
On trouvera le 6e rapport annuel du GCSI sur le site Internet de l'OFCOM:
www.ofcom.ch. Une version imprimée est disponible en français, allemand,
italien et anglais. Elle peut être commandée par courrier électronique à l'
adresse infosociety@bakom.admin.ch ou par téléphone au numéro 032 - 327 57
27.
Berne, le 28 juin 2004
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'
énergie et de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements:
Bettina Nyffeler
Bureau de coordination société de l'information, OFCOM
+41 32 327 58 68
Concernant le rapport du DFE sur le fossé numérique:
Beat Hotz-Hart
Vice-directeur de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de le
technologie (OFFT), responsable du centre de prestations «Stratégie et
Controlling»
+41 79 619 12 86