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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les déchets électroniques pourront bientôt être rapportés gratuitement à
tous les points de vente
À partir de janvier 2005, les appareils électriques et électroniques usagés
devront être repris gratuitement à tous les points de vente, ce qui n'est
pas toujours le cas aujourd'hui. Lors de sa séance mercredi dernier, le
Conseil fédéral a adapté dans ce sens les prescriptions concernant l'
élimination de ces appareils. Il a en outre élargi le champ d'application
des prescriptions : désormais, les commerçants devront également reprendre
les outils électriques, les équipements de sport et de loisirs ainsi que
certaines lampes. Il est interdit de mettre un appareil électrique ou
électronique dans un sac-poubelle ou de le donner au ramassage des déchets
encombrants.
En janvier prochain, la situation sera plus claire pour les consommateurs :
ils pourront rapporter leurs appareils gratuitement à n'importe quel point
de vente. À l'heure actuelle, malgré l'amélioration incontestable apportée
par l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des
appareils électriques et électroniques (OREA ; voir encadré), on ne s'y
retrouve pas toujours. La reprise obligatoire ne s'applique pas à tous les
types d'appareils, et pour ceux qu'ils reprennent, les commerçants font
parfois payer une contribution à leurs clients. Après la modification de l'
ordonnance, l'élimination des déchets électroniques sera soumise à la
réglementation suivante :
- Reprise : les commerçants sont tenus de reprendre gratuitement les
appareils dans tous les points de vente ; la reprise n'est pas liée à l'
achat d'un nouvel appareil.
Les consommateurs peuvent aussi, comme auparavant, rapporter leurs appareils
à un poste de collecte public.
- Financement : la collecte, le recyclage et l'élimination des déchets
électroniques sont déjà financés actuellement en grande partie par une
contribution anticipée à l'élimination, payée par le client à l'achat d'un
appareil neuf. Il s'agit là d'un accord sectoriel librement consenti dont l'
application est assurée par deux organismes privés : la Fondation pour la
gestion et la récupération des déchets en Suisse (S.EN.S) et l'Association
économique suisse de la bureautique, de l'informatique, de la télématique et
de l'organisation (SWICO). Les commerçants, fabricants et importateurs qui
ne sont pas rattachés à l'un de ces systèmes de financement devront à l'
avenir reprendre gratuitement les appareils et les éliminer à leurs propres
frais.
Un champ d'application élargi
Jusqu'ici, l'OREA ne concernait que l'électroménager, l'électronique de
loisirs et les appareils relevant de la bureautique ainsi que des techniques
d'information et de communication. La modification élargit son champ d'
application et répond en cela, entre autres, aux exigences formulées par les
milieux économiques. Les consommateurs pourront donc désormais rapporter
aussi les appareils suivants :
- les luminaires (matériel d'éclairage) ; une période de transition est
prévue, qui va jusqu'au 1er août 2005.
- les sources lumineuses contenant des substances polluantes (lampes à basse
consommation, tubes fluorescents ou lampes à décharge) ; ici aussi, la
période de transition dure jusqu'au 1er août 2005.
L'ordonnance ne concerne pas les ampoules parce qu'elles ne contiennent pas
de substances polluantes et ne causent pas de problème dans les déchets
urbains.
- les outils électriques et électroniques (p. ex. foreuses, outils de
jardinage) ; les gros outils industriels fixes ne sont pas concernés par l'
ordonnance.
- les équipements de sport et de loisirs ainsi que les jouets (p. ex. vélo d
'appartement, voitures télécommandées ou consoles de jeux vidéo).
Les prescriptions suisses ont donc été étendues à presque tous les appareils
électriques et électroniques utilisés par les ménages ; la nouvelle liste
correspond dans une large mesure au catalogue publié en annexe de la
directive de l'Union européenne (directive européenne relative aux déchets d
'équipements électriques et électroniques, ou directive DEEE).
Berne, le 24 juin 2004
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse