Le premier scrutin électronique
fédéral
Le 26 septembre prochain, le vote
électronique recevra son baptême du feu fédéral dans les communes d'Anières, de
Cologny, de Carouge et de Meyrin, pionnières du vote par Internet sur le plan
communal. Le Conseil fédéral répond
ainsi favorablement à la demande du canton de Genève, qui collabore étroitement
au projet de la Chancellerie fédérale depuis le
début.
Ce
premier scrutin fédéral sera en quelque sorte l'aboutissement du projet
ambitieux, suivi avec intérêt à l'étranger, que la Chancellerie fédérale mène
depuis trois ans avec le canton de Genève dans les communes d'Anières, de Cologny, de Carouge et de Meyrin. Les succès
enregistrés au niveau communal ont d'ailleurs convaincu le groupe de suivi,
composé de représentants de la Confédération et des cantons intéressés, qui
évalue le projet depuis sa phase pilote, et le Conseil fédéral que le niveau
atteint à Genève permettait une expérimentation à l'occasion d'un scrutin
fédéral.
Le Conseil fédéral a donné suite
à la demande du canton de Genève aux conditions suivantes: dans les quatre
communes, les votants pourront s'exprimer de manière traditionnelle ou par
Internet. Les Suisses de l'étranger ne participeront pas au test. Les conditions
de l'expérimentation s'appliqueront aux votations communales, cantonales et
fédérales qui se dérouleront dans les communes pilotes. Les suffrages exprimés
de manière traditionnelle ou par voie électronique seront additionnés et pris en
compte dans le résultat fédéral, pour autant que le scrutin se déroule
correctement. Le canton de Genève répond de la sécurité du vote
électronique.
L'autorisation du vote
électronique au niveau fédéral s'inscrit dans la stratégie du Conseil fédéral
visant à établir la faisabilité du scrutin par Internet. Aux termes de la loi et
de l'ordonnance sur les droits politiques, le Conseil fédéral peut, en accord
avec les cantons et les communes intéressés, autoriser l’expérimentation du vote
électronique en la limitant à une partie du territoire, à certaines dates et à
certains objets. Le contrôle de la qualité d’électeur, le secret du vote et le
dépouillement de la totalité des suffrages doivent être garantis. Tout risque
d’abus doit être écarté. Les projets pilotes menés par la Confédération dans les
cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich, sont coordonnés par la Chancellerie
fédérale qui apporte également son soutien financier. Ils ouvrent la voie à une
éventuelle adoption du vote électronique en Suisse.
23.6.2004
Renseignements:
Daniel Brändli, chef du projet Vote électronique, Chancellerie
fédérale,
tél.
031 322 06 10, daniel.braendli@bk.admin.ch
Hans-Urs Wili, chef de la section Droits politiques, Chancellerie
fédérale,
tél.
031 322 37 49, hans-urs.wili@bk.admin.ch