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Adaptation formelle de l'ordonnance sur la repartition des parts des cantons au benefice net de la Banque nationale suisse


COMMUNIQUE DE PRESSE

Adaptation formelle de l'ordonnance sur la répartition des parts des
cantons au bénéfice net de la Banque nationale suisse

23 jun 2004 (DFF) Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance
sur la répartition des parts des cantons au bénéfice net de la BNS à la
nouvelle loi sur la Banque nationale. Il s'agit d'une adaptation
purement formelle, qui n'aura pas de conséquences matérielles sur la
répartition actuelle entre les cantons. L'ordonnance modifiée entrera en
vigueur le 1er août 2004.

Renseignements pour journalistes:
Marianne Widmer, Administration fédérale des finances tél.: 031 322 54 31

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Communication
CH-3003 Berne
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