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Surveillance integree des marches financiers: resultats de la consultation (1er rapport partiel et suite des travaux)


COMMUNIQUE DE PRESSE

Surveillance intégrée des marchés financiers: résultats de la
consultation (1er rapport partiel et suite des travaux)

23 jun 2004 (DFF) Le document consacré aux résultats de la consultation
relative au premier rapport partiel sur la surveillance intégrée des
marchés financiers (FINMA) est désormais disponible. Il en ressort que
le projet de création d'une autorité de surveillance intégrée des
marchés financiers rencontre un écho très favorable. La consultation,
lancée le 15 octobre 2003 par le Conseil fédéral, a duré jusqu'à la fin
du mois de janvier 2004. Le Conseil fédéral a pris connaissance
aujourd'hui du rapport sur les résultats de cette consultation et a
chargé le DFF de le publier. Il décidera de la suite des opérations
après la pause estivale.

La grande majorité des cantons, l'ensemble des partis politiques (à
l'exception de l'UDC), ainsi que la plupart des associations faîtières
et des organisations qui ont participé à la consultation se prononcent
en faveur de la mise sur pied d'une autorité de surveillance intégrée
des marchés financiers. Telle est l'une des conclusions du rapport sur
les résultats de la consultation que le Département fédéral des finances
(DFF) a publié mercredi. La forme effective que prendrait cette autorité
a cependant fait l'objet de nombreuses remarques.

Le DFF est en train d'examiner les demandes des participants à la
consultation (par ex. celles qui concernent l'organisation de cette
autorité de surveillance et celles qui touchent aux organismes soumis à
la surveillance). Le DFF vise avant tout à créer, dans l'intérêt de la
place financière suisse, une nouvelle réglementation solide et efficace
de la surveillance des marchés financiers.

La commission d'experts, dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli est
actuellement en train d'élaborer le second rapport partiel concernant le
catalogue de sanctions dans le domaine de la surveillance des marchés
financiers, qui sera publié après la pause estivale. La commission
consacrera un dernier rapport partiel à l'extension de la surveillance
prudentielle. Ces travaux devraient durer jusqu'au début de l'année
prochaine.

Les propositions de la commission d'experts

Dans leur premier rapport partiel, les experts de la commission Zimmerli
proposent que la FINMA soit une institution de droit public disposant de
la personnalité juridique. Dans un premier temps, cette nouvelle
autorité regrouperait la Commission fédérale des banques (CFB) et
l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Elle comprendrait un
organe stratégique et un organe opérationnel: le Conseil de surveillance
s'occuperait surtout de la stratégie de surveillance intégrée des
marchés financiers et conseillerait la direction sur des questions de
fond; quant à la direction, elle assurerait l'exécution des dispositions
sur la surveillance. Le personnel jouirait de son propre statut, défini
par le Conseil fédéral. L'autorité de surveillance serait financée par
le biais de taxes de surveillance ainsi que par des émoluments. En plus
des projets de réorganisation, la commission présente une gamme
d'instruments de surveillance valables pour l'ensemble des domaines
spécialisés. Cette gamme comprend entre autres des normes concernant la
publication d'informations par l'autorité de surveillance, la révision
ou la collaboration avec les autorités suisses et étrangères.

Renseignements pour journalistes:
Barbara Schaerer, Administration fédérale des finances, vice-présidente
de la commission d'experts, tél.: 031 322 60 18

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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