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COMMUNIQUE DE PRESSE
Rapport sur le service public dans le domaine des infrastructures
La Suisse dispose, dans le domaine des infrastructures, de services de base
performants, sûrs et offerts sur l'ensemble du territoire. Le Conseil
fédéral souhaite que cette situation perdure. Dans son rapport sur le
service public adressé au Parlement, il montre comment il compte axer sa
politique sur des services de base de qualité élevée afin de relever les
futurs défis techniques et économiques.
Le Conseil fédéral a adopté mercredi le rapport exigé par le Parlement sur
le service public dans le domaine des infrastructures. Ce document de 70
pages fournit la première vue d'ensemble du service public dans les domaines
des transports, de la poste, de la radio, de la télévision et de l'énergie
en Suisse. Il dresse également le bilan des réformes des années passées,
analyse les défis et définit les grands axes de la future politique de
service public. Il fournit non seulement au législateur, mais aussi à tous
les citoyens des bases leur permettant de se forger une opinion sur l'avenir
du service public dans le domaine des infrastructures.
Etendue du service public définie dans la loi
Par service public, le Conseil fédéral entend une offre de services de base
de qualité, définis selon des critères politiques, comprenant des biens et
des prestations d'infrastructure, accessibles à toutes les catégories de la
population et offerts dans toutes les régions du pays à des prix abordables
et selon les mêmes principes. L'étendue du service public est donc définie
par le législateur. Les prestations du service public doivent être
continuellement disponibles dans toutes les régions du pays à des prix
abordables et répondre aux besoins de la population et de l'économie. Les
autorités contrôlent la qualité et imposent certaines normes.
Bilan positif des réformes
Certains secteurs ont réalisé ces dernières années d'importantes réformes
qui, dans l'ensemble, ont eu des effets favorables pour les consommateurs et
l'économie. Dans le domaine des télécommunications, le nombre des
fournisseurs et l'étendue de l'offre ont augmenté alors que les prix ont
baissé. Dans les transports publics, l'offre a été étoffée et continuera de
l'être, tant par des RER que grâce au projet rail 2000. Le rapport
coût/prestations s'est amélioré.
En comparaison internationale également, les entreprises publiques et
semi-publiques du secteur des infrastructures sont généralement bien
positionnées. Elles fournissent une contribution importante au maintien de
la place économique suisse et à la garantie durable d'emplois qualifiés.
Sauvegarder la qualité - accroître l'efficacité
Le principal objectif du Conseil fédéral est de préserver un service public
sûr et de bonne qualité, à des prix abordables, sur l'ensemble du
territoire. La Confédération contribue ainsi à la qualité de vie, à la
cohésion nationale et à l'attrait de la place économique suisse. Cela ne
signifie toutefois pas qu'il faille mettre le service public sous une cloche
à fromage. En effet, les techniques continuent d'évoluer, de même que les
besoins des consommateurs et les conditions-cadres économiques et
politiques. Le degré de libéralisation en Suisse est inférieur à celui de l'
UE dans certains domaines alors que les interdépendances économiques
continuent d'augmenter, précisément dans le secteur des services liés aux
infrastructures. D'autres réformes dans le domaine des infrastructures sont
donc inévitables, ainsi que le montre l'analyse des enjeux et des
développements prévisibles dans certains secteurs.
Le Conseil fédéral entend notamment veiller à ce que les prestations soient
fournies le plus efficacement possible de manière à maintenir les prix
facturés au client à un niveau abordable et à limiter les charges imposées
au contribuable. Des éléments de concurrence peuvent contribuer à réaliser
cet objectif. Les entreprises du secteur des infrastructures peuvent être en
mains publiques, semi-publiques ou privées. Pour chaque secteur, il faut
trouver la solution qui convient le mieux. Lors des réformes à venir, le
Conseil fédéral compte procéder par étapes, car certains exemples de l'
étranger montrent que des réformes irréfléchies et précipitées risquent de
compromettre la qualité du service public. A l'inverse, une libéralisation
tardive implique le risque que les créneaux soient déjà occupés dans le
nouveau marché européen et que les entreprises suisses ne parviennent pas à
atteindre la taille critique et à se profiler sur le marché. Cependant, il n
'est possible d'avancer progressivement que lorsque les réformes sont
engagées suffisamment tôt.
Berne, le 23 juin 2004
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'
énergie et de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements: Hans Werder, secrétaire général du DETEC, 031 322 55
11
Guido Vasella, Etat-major de direction,
031 322 55 80
Annexes:
- Résumé du rapport "Le service public dans le domaine des infrastructures"
- Le rapport intégral peut être consulté en ligne à l'adresse
http://www.uvek.admin.ch.
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