Le Conseil fédéral instaure l'obligation de « pucer » les chiens à

Le Conseil fédéral instaure l'obligation de « pucer » les chiens à
partir de 2006

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'instaurer l'obligation
d'identifier les chiens à partir de 2006. Cette réglementation fait
partie intégrante de la révision de l'ordonnance sur les épizooties
(OFE). Le Conseil fédéral a également approuvé l'ordonnance entièrement
remaniée concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) et
les modifications apportées à l'ordonnance concernant l'importation, le
transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE).
L'obligation d'identifier les chiens entrera en vigueur le 1er janvier
2006, les autres réglementations le 1er juillet 2004.

Dès 2006, les chiots devront être identifiés par un vétérinaire au
moyen d'une puce électronique (transpondeur) et enregistrés dans une
banque de données. Les détentrices et détenteurs de chiens plus âgés
bénéficieront encore d'un délai de 12 mois, jusqu'à la fin 2006, pour
faire identifier leur(s) chien(s). Quiconque aura déjà fait identifier
son chien avant 2006 - qu'il s'agisse d'une puce électronique ou d'un
tatouage - devra uniquement veiller à demander au vétérinaire de faire
enregistrer le chien dans la banque de données que le canton aura
désignée à cet effet. Il ne sera pas nécessaire de procéder à une
nouvelle identification.

A partir de 2007, tous les chiens de Suisse seront donc identifiés de
manière univoque et non falsifiable et enregistrés dans une banque de
données. Avec l'introduction de cette obligation d'identification, le
Conseil fédéral entend faciliter les enquêtes menées suite à des
accidents par morsures, à des constats d'épizooties ou lorsque des
animaux se sont échappés ou ont été maltraités ou abandonnés. Un quart
des chiens suisses sont déjà porteurs d'une puce électronique. La puce
électronique est déjà obligatoire dans cinq cantons et, à compter du
1er octobre, l'Union européenne (UE) exigera une puce électronique ou
un tatouage pour laisser entrer un chien sur son territoire.

L'élimination des sous-produits animaux fait l'objet d'une nouvelle
réglementation dans l'OESPA. Pour s'adapter à la législation de l'UE,
les sous-produits animaux sont classés en trois catégories. Les
produits de catégorie 1 doivent être incinérés, les produits de
catégorie 2 peuvent être utilisés pour produire des engrais ou du
biogaz et les produits de catégorie 3, aux risques les plus faibles,
peuvent être utilisés à des fins techniques ou pour produire des
aliments pour animaux de compagnie. D'une manière générale, l'objectif
est de développer les possibilités d'exploitation des sous-produits
animaux, p. ex. comme source d'énergie, sans pour autant assouplir les
mesures restrictives mises en place pour lutter contre l'ESB. Notamment
l'interdiction d'utiliser des farines animales pour nourrir les animaux
de rente demeure inchangée dans la nouvelle OESPA. Les offices fédéraux
de l'agriculture et de la santé publique et l'Office vétérinaire
fédéral exposent dans un plan de mesures les conditions qui doivent
être remplies avant d'envisager une utilisation plus étendue des
sous-produits animaux.

Le commerce international d'animaux fait l'objet d'une nouvelle
réglementation, adaptée aux accords bilatéraux entre la Suisse et la
CE. En outre, le Conseil fédéral a confirmé une interdiction
d'importation déjà décrétée par l'Office vétérinaire fédéral à l'égard
de la viande et de produits de volaille domestique: à compter du 1er
juillet 2004, les voyageurs auront l'interdiction d'importer de la
viande de volaille, des plumes et des œufs en provenance d'Asie,
d'Afrique et de quelques pays d'Europe (Moldavie, Russie, Turquie,
Ukraine et Biélorussie). En effet, la peste aviaire (grippe du poulet)
sévit encore dans ces régions du globe. En décrétant cette interdiction
d'importer, le Conseil fédéral prévient l'introduction de cette
épizootie en Suisse.

Les documents y relatifs peuvent être consultés à l'adresse suivante
www.bvet.admin.ch>Santé animale>législation.

Marcel Falk,
 porte-parole de l'Office vétérinaire fédéral,
 tél. 031 323 84 96