Modification de cinq ordonnances agricoles

Modification de cinq ordonnances agricoles

Le Conseil fédéral a modifié aujourd'hui cinq ordonnances agricoles.
Notamment les droits d'importer dans le cadre du contingent tarifaire
de blé panifiable sont désormais attribués selon la procédure du fur et
à mesure.

Suite au remplacement de l'ancienne procédure de mise aux enchères par
le « fur et à mesure à la frontière » (dans l'ordre des dédouanements),
les importateurs de blé panifiable n'auront plus à couvrir le coût des
enchères à partir du 1er janvier 2005. L'Office fédéral de
l'agriculture (OFAG) libérera le contingent total de 70'000 tonnes en
quatre tranches. Cette modification a été demandée par la branche, car
les prix à l'importation étaient supérieurs à ceux du pays en raison du
coût des enchères.

En outre, il a été procédé à une modification des critères de
répartition pour les parts de contingent tarifaire de divers légumes et
de fleurs coupées. L'attribution des droits d'importation d'asperges
vertes, d'aubergines et de choux de Bruxelles ne se fera désormais
qu'en fonction des importations effectuées par l'ayant droit l'année
précédente. En ce qui concerne les parts de contingent de chicorée
Witloof et de petits oignons à planter, c'est la part de marché de
l'ayant droit qui fait foi. Les droits d'importer des fleurs coupées
seront à l'avenir mis aux enchères.

Il est désormais possible de transmettre les demandes ou les offres à
l'OFAG par Internet. L'OFAG créera d'ici au 1er octobre 2004 les
conditions nécessaires à un accès Internet sécurisé.

L'importation de poussins et de poulettes sera assujettie au permis
général d'importation (PGI) au 1er juillet 2004. Sur demande écrite,
l'OFAG délivrera donc un PGI incessible de durée indéterminée à des
personnes morales ou physiques qui ont leur siège social ou leur
domicile sur le territoire douanier suisse.

Enfin, le Conseil fédéral a déclaré contraignante l'adaptation des
contributions à l'entraide décidée par la Fédération des producteurs
suisses de lait (FPSL) et arrêté la redistribution des recettes
provenant des importations de sucre.

Urs Zbinden, Office fédéral de l'agriculture,
 section Culture des champs et culture fourragère,
 tél. 031 322 25 71