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Décision concernant l'amélioration des suppléments de solde

3003 Berne, le 23 juin 2004

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Décision concernant l'amélioration des suppléments de solde

Lors de sa séance du 23 juin 2004, le Conseil fédéral a décidé d'améliorer
les suppléments de solde pour les futurs cadres dans l'instruction de base.
Les cadres de tous les services d'avancement recevront le supplément de
solde avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.

Un supplément de solde est désormais versé dans tous les services militaires
qui sont exigés pour la promotion à un grade supérieur et qui ne sont pas
imputés comme cours de répétition. Les militaires jusqu'au grade de premier
lieutenant y compris (officier subalterne) bénéficieront de ce supplément.
Dans la nouvelle armée, le supplément de solde était jusqu'à présent versé
uniquement durant le service pratique ; cela continuera d'être le cas. En
considération de la solde et de l'allocation pour perte de gain, la majorité
des cadres reçoivent le même montant que dans l'Armée 95.

Ces modifications entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier
2004. Par conséquent, tous les militaires qui ont déjà effectué des services
d'avancement cette année recevront prochainement le supplément de solde
auquel ils ont droit. Les mesures nécessaires ont déjà été entreprises pour
le versement aux militaires qui ont déjà été licenciés du service. Le besoin
financier supplémentaire, qui s'élève à environ 14 millions de francs par
année, sera amorti dans le cadre des crédits octroyés par le domaine de la
Défense.

Outre le grade, le montant journalier du supplément de solde dépend
également du type du service d'avancement et de la responsabilité que doit
assumer le cadre durant un service. Le supplément de solde d'un futur
caporal s'élève désormais à 5 francs par jour à l'école de sous-officiers et
à 40 francs par jour durant le service pratique. En tant que chef de groupe,
le futur sergent recevra dorénavant un supplément de solde de 5 francs par
jour à l'école d'aspirants, 10 francs par jour après sa promotion au grade d
'appointé-chef et 40 francs par jour pendant le service pratique. Le barème
est identique pour le futur chef de cuisine. Ce dernier n'accomplit
toutefois pas l'école d'aspirants mais effectue un stage de formation de
chef de cuisine et reçoit 5 francs de supplément de solde par jour. Pour le
futur fourrier ou le futur sergent-major, les montants s'élèvent à 5 francs
par jour dans le stage de formation de fourrier ou de sergent-major, à 20
francs par jour après la promotion au grade de sergent et à 40 francs par
jour durant le service pratique.

Le futur lieutenant débute son école d'aspirants en recevant 5 francs de
supplément de solde par jour. Après sa promotion au grade d'appointé-chef,
il reçoit 10 francs par jour à l'école d'aspirants officiers et la même
somme pendant le stage de formation d'officiers. Après l'obtention du grade
de sergent-chef, il touche 25 francs par jour et enfin 50 francs par jour
pendant le service pratique.

Dans les autres services d'instruction de commandant d'unité ou d'aide de
commandement dans l'état-major d'un corps de troupe, le sous-officier
supérieur ou l'officier subalterne perçoit 80 francs par jour. Comme dans l'
Armée 95, les officiers à partir du grade de capitaine n'ont pas droit au
supplément de solde.

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