Accord de Schengen: répercussions sur les contrôles à la frontière suisse

COMMUNIQUE DE PRESSE

Accord de Schengen: répercussions sur les contrôles à la frontière suisse

21 jun 2004 (DFF) La conclusion politique des négociations sur l'adhésion de
la Suisse à l'Accord de Schengen a déclenché une discussion publique sur les
contrôles douaniers. Le Département fédéral des finances et la Direction
générale des douanes montrent comment l'Accord de Schengen pourrait se
répercuter sur les contrôles à la frontière. Il n'y a pas lieu de s'attendre
à des modifications fondamentales des contrôles à la frontière. Le
renforcement de la collaboration internationale et le raccordement au
Système d'information Schengen (SIS), combinés aux contrôles qui demeurent
possibles, apportent un plus pour la sécurité intérieure de la Suisse.

Les répercussions de l'Accord de Schengen sur les contrôles à la frontière
en Suisse sont les suivantes:

1. La Suisse devra continuer d'opérer des contrôles douaniers à la frontière
(contrôles des marchandises), parce que Schengen et les Bilatérales II
n'instituent pas une union douanière avec l'UE.

2. Plus de 650 000 personnes et 300 000 véhicules entrent quotidiennement en
Suisse. Pour ce faire, ils peuvent emprunter plusieurs centaines de routes
et de chemins. C'est pourquoi les contrôles ne sont possibles, aujourd'hui
déjà, que par sondages. Ils se fondent sur des analyses systématiques des
risques. Pour des raisons tactiques, le Corps des gardes-frontière (Cgfr)
engage aujourd'hui déjà 40% de ses forces de manière mobile dans l'espace
frontalier. Avec Schengen, il y aura peu de changements à cet égard.

3. Schengen ne permet pas de contrôler systématiquement des personnes pour
la seule raison qu'elles traversent la frontière. En revanche, des contrôles
sont aussi possibles à la frontière lorsqu'il existe un soupçon policier
suffisant.

4. Pour des raisons de sécurité, il est indispensable que l'identité d'une
personne puisse être constatée avant un contrôle des marchandises, par ex.
avant l'ouverture d'un coffre de voiture.

5. Schengen prévoit que, dans des situations spéciales (par ex. lors de
grandes manifestations comportant des risques particuliers), des contrôles
systématiques de personnes peuvent être réintroduits temporairement.

6. Schengen n'impose aucune obligation pour les contrôles dans l'espace
frontalier ou à l'intérieur du pays. La Suisse peut déterminer de manière
autonome la densité des contrôles et leur organisation. La répartition des
tâches entre la Confédération et les cantons devra être déterminée dans le
cadre du projet USIS.

7. Aujourd'hui déjà, le Cgfr assume, en plus des tâches douanières, des
tâches de police des étrangers et, d'entente avec les cantons, des tâches de
police de sécurité. Cela garantit la protection nécessaire du personnel
douanier et constitue surtout une solution efficace et favorable du point de
vue des coûts. Le Cgfr pourra entretenir les mêmes synergies entre les
contrôles douaniers et les contrôles de police aussi sous le régime de
Schengen.

8. L'accès au Système d'information Schengen (SIS) permettra également
d'améliorer la sécurité. La police et le Corps des gardes-frontière pourront
en effet consulter les banques de données de recherche européennes et non
plus uniquement les banques de données suisses.

9. Avec l'adhésion de la Suisse à l'Accord de Schengen, la frontière avec la
Suisse ne sera plus une frontière extérieure pour l'UE. Les pays voisins ne
devront pas renforcer la densité de contrôle à la sortie de Suisse. La
simplicité du franchissement de la frontière, d'une importance majeure pour
notre économie, est sauvegardée.

En résumé:
Schengen n'apporte pas de changements fondamentaux au statu quo dans le
domaine des contrôles à la frontière. Une collaboration à Schengen/Dublin
permet d'éviter que les pays voisins ne procèdent au contrôle systématique
des voyageurs. De plus, le renforcement de la collaboration internationale
et le raccordement au Système d'information Schengen (SIS), combinés aux
contrôles qui demeurent possibles, apportent un plus pour la sécurité
intérieure de la Suisse.

Renseignements pour journalistes:
Rudolf Dietrich, Directeur général des douanes, tél. 031/322 65 01

Département fédéral des finances DFF
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