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Accord de protection des investissements avec le Lesotho

Accord de protection des investissements avec le Lesotho

Le Ministre du commerce et de l'industrie du Lesotho, Mpho Meli Malie,
et l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard, Représentant permanent de la
Suisse près l'OMC et l'AELE (CEE/ONU, CNUCED, CCI), à Genève, et chef
de la délégation suisse à la 11e session de la Conférence des Nations
Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED XI), qui se tient à
São Paulo, Brésil, du 13 au 18 juin 2004, ont signé le 16 juin 2004, en
marge de la CNUCED XI, un accord de promotion et de protection
réciproque des investissements entre la Suisse et le Lesotho.

Les principales dispositions de l'accord concernent le traitement des
investissements étrangers, le transfert du capital et des revenus de
l'investissement, l'indemnisation en cas d'expropriation et les
procédures de règlement des différends.

Cet accord marque la volonté de la Suisse et du Lesotho de garantir à
leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et d'œuvrer pour un
climat favorable aux placements de capitaux privés étrangers. Il
contribue ainsi à encourager les investissements étrangers dans les
deux pays. A ce jour, la Suisse a signé de tels accords avec plus de
100 pays de l'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique, d'Asie et
d'Europe.

Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication

Ivo Kaufmann,
chef du Secteur Investissements internationaux et entreprises
multinationales,
 tél. 031 324 08 54