Caisse-maladie Accorda: cessation d'activité fin juin

La caisse-maladie Accorda cessera son activité à fin juin 2004. Elle est en
effet fortement surendettée depuis 2002, et ne peut donc pas poursuivre son
activité. L'assureur-maladie CSS reprendra le personnel et les assurés au
1er juillet 2004.

Tous les assurés d' Accorda, y compris ceux qui ont contracté des assurances
complémentaires, sont concernés. CSS leur propose sans examen de santé une
couverture d'assurance comparable à celle qu'ils avaient précédemment. Qui
le souhaite est cependant libre d'opter pour un autre assureur sans risque
pour ce qui touche à l'assurance-maladie obligatoire.

Suite à la décision du 3 septembre 2003 du Département fédéral de l'
intérieur (DFI) prise à l'encontre d'Accorda de retirer à celle-ci l'
autorisation de pratiquer l'assurance-maladie sociale, le Tribunal fédéral
des assurances a rejeté le recours formé par Accorda et confirmé le
bien-fondé de cette décision dans son arrêt du 26 février 2004.  Ensuite, le
DFI a rendu une nouvelle décision le 4 mai 2004 fixant la date effective du
retrait de l'autorisation au 30 juin 2004. Le retrait de reconnaissance par
le DFI a pour conséquence que la caisse doit également cesser ses activités
dans le domaine des assurances complé­mentaires. C'est pourquoi, le
Département fédéral des finances, compétent en la matière, lui retirera
aussi l'autorisation de pratiquer ces assurances au 30 juin 2004.

Suite à cette cessation d'activité, tous les assurés d'Accorda devront s'
assurer auprès d'un nouvel assureur dès le 1er juillet 2004. Dans le courant
de ce mois encore, CSS leur adressera une offre.

Assurance-maladie obligatoire: changement d'assureur sans risque
La loi accorde aux assurés la liberté du choix de l'assureur-maladie pour l'
assurance-maladie obligatoire. Tous les assureurs actifs au lieu de domicile
des assurés sont te­nus d'accepter dans l'assurance-maladie obligatoire, à
partir du 1er juillet 2004, les personnes qui en font la demande,
indépendamment de leur état de santé et de leur âge. Les assurés n'ont pas
besoin de résilier leur contrat auprès d'Accorda. Ils n'ont pas à craindre
de lacune de couverture: tous, sauf ceux qui auront déclaré de leur propre
initiative être assurés auprès d'une autre caisse-maladie, seront assurés
au­près de la CSS à partir du 1er juillet 2004.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements:

Office fédéral de la santé publique, Daniel Wiedmer 031/322 95 05