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COMMUNIQUE DE PRESSE Nouvel état de la répartition des revenus et de la fortune en Suisse 14 jun 2004 (DFF) Entre 1990 et 2001, les ménages exerçant une activité lucrative les plus aisés et les plus modestes de la classe moyenne n'ont bénéficié que d'une augmentation du revenu brut inférieure à la moyenne. C'est ce qui ressort du rapport sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse de 1990 à 2001, élaboré à la demande de l'Administration fédérale des contributions, et dont le Conseil fédéral a pris connaissance lundi 7 juin. Ce rapport fait suite à un postulat de la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH) et met en avant deux phénomènes: d'une part, les disparités de revenu augmentent selon l'âge: la répartition des revenus est plus inégale chez les retraités que chez les actifs; d'autre part, la répartition du revenu net est également plus inégale que celle du revenu disponible. Dans un postulat déposé le 9 mai 2001, la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH) chargeait le Conseil fédéral de commander l'élaboration d'un rapport rendant compte des conditions de bien-être en Suisse et de la répartition du pouvoir d'achat durant les 10 dernières années. L'analyse présentée dans le rapport donne un aperçu fiable et différencié des revenus et des fortunes en Suisse. L'analyse tient entièrement compte des impôts directs; en revanche, elle ne tient pas compte explicitement des impôts indirects comme la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur le tabac, car ces impôts ne peuvent pas être répartis directement entre les ménages. Pour cela, il aurait fallu procéder à une analyse approfondie des processus de répercussion de ces impôts. L'analyse tient cependant compte des augmentations de la taxe sur la valeur ajoutée et de la diminution du pouvoir d'achat qu'elles entraînent dans la mesure où elles se sont traduites par une hausse de l'indice suisse des prix à la consommation. L'analyse tient également compte des dépenses obligatoires non fiscales dans la mesure où elles peuvent être réparties entre les ménages sur la base des statistiques disponibles. D'après ce rapport, le revenu brut moyen équivalent a augmenté de 0,6 % entre 1990 et 2001. Alors que pour les ménages les plus pauvres et les ménages les plus riches, cette augmentation atteignait 1 % au moins par an, les ménages les plus aisés et les plus modestes de la classe moyenne ne bénéficiaient que d'une augmentation de 0,5 %, inférieure à la moyenne, par an. Entre 1996 et 2000, la hausse a principalement touché les salaires élevés. L'augmentation des revenus moyens est par contre nettement inférieure à la moyenne. Notions Revenu d'équivalence: Afin de pouvoir comparer des ménages de différentes tailles, les recettes et les dépenses des ménages sont converties en recettes et dépenses par personne équivalente, c'est-à-dire par rapport à celles d'un ménage d'une seule personne. Le revenu n'est donc pas seulement divisé par le nombre de personnes composant un ménage: on tient compte du fait qu'une personne supplémentaire dans un ménage commun n'occasionne pas les mêmes frais supplémentaires que la première personne. Revenu disponible: Il se compose du revenu brut diminué des prélèvements obligatoires (impôts et contributions sociales). Le revenu disponible est un élément déterminant de l'appréciation de la situation économique des ménages, car il détermine la consommation et l'épargne. Revenu disponible à court terme: Il se compose du revenu disponible diminué des dépenses périodiques obligatoires à long terme telles que le loyer, les frais accessoires, les primes d'assurances et le transfert à d'autres ménages. Avec une hausse de 0,5%, le revenu équivalent disponible n'a pas augmenté aussi rapidement que le revenu brut. Cet écart de progression est dû à la hausse proportionnelle des prélèvements obligatoires (impôts et contributions sociales). Bien que le revenu brut et le revenu disponible aient légèrement augmenté, le revenu équivalent disponible à court terme n'a, quant à lui, pas augmenté. Une des principales raisons de cette stagnation est la très forte croissance des dépenses liées au logement. Le rapport n'avait pas pour but d'étudier les raisons de cette croissance (augmentation des loyers, diminution du nombre des logements bon marché à la suite de rénovations, hausse des exigences relatives au logement). Le rapport montre que les disparités de revenu se creusent avec l'âge. Ainsi, la répartition du revenu est encore relativement égale pour les jeunes contribuables: tous les revenus partent d'un niveau semblable. Les disparités se creusent très rapidement entre 30 et 40 ans et deviennent plus aiguës encore au moment de la retraite. Les ménages qui exercent une activité lucrative et les retraités ont obtenu en 2001 un revenu brut moyen de 66 000 francs par personne équivalente, revenu qui se compose à 69 % du revenu de l'activité lucrative, à 25 % des prestations sociales et à 6 % des revenus de la fortune et de locations. Si l'on soustrait les prélèvements obligatoires, ces ménages disposent encore de 76 % du revenu brut initial. Après déduction des dépenses périodiques liées à des engagements à long terme, le revenu disponible à court terme représente encore 55 % du revenu brut. Pour ce qui est de la fortune, elle est répartie beaucoup plus inégalement que le revenu disponible par personne équivalente. Par ailleurs, l'inégalité de répartition de la fortune nette s'est accentuée entre 1991 et 1997. Renseignements pour journalistes: Bruno Jeitziner, Administration fédérale des contributions, tél.: 031 4 91 35 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch