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Simplification et harmonisation des regimes douaniers


COMMUNIQUE DE PRESSE

Simplification et harmonisation des régimes douaniers

07 jun 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ratifier le
Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973
pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers qui
avait été signé par la Suisse le 29 juin 2000 sous réserve de ratification.

Approuvée par le Parlement en 1976, la Convention de 1973 vise, d'une
part, à simplifier et harmoniser les divers régimes douaniers au niveau
mondial et, d'autre part, à favoriser le commerce international des
marchandises. Elle compte à ce jour 62 parties contractantes. Afin de
tenir compte de la croissance enregistrée depuis 30 ans dans le domaine
des transports internationaux, de l'évolution considérable des
technologies de l'information et d'un environnement commercial
international extrêmement concurrentiel, une révision complète de cette
convention a été décidée afin de l'adapter aux progrès techniques qui
sont en principe déjà appliqués par les douanes. Les modifications
visent entre autres à moderniser les procédures douanières appliquées, à
encourager au maximum l'utilisation des techniques de gestion des
risques et des systèmes informatiques et à améliorer la coordination
entre administrations des douanes.

La Suisse deviendra la 33e partie contractante à la Convention de 1973 à
accepter la Convention révisée.

Renseignements pour journalistes:
Georges-Henri Bauer, Adm. fédérale des douanes, tél. 031 322 67 17
Jean-Jacques Amstutz, Adm. fédérale des douanes, tél. 031 322 65 32

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