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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Approbation de l'accord entre la France et la Suisse sur le raccordement
autoroutier entre Bâle et St-Louis (F)
A sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé l'accord entre la
France et la Suisse concernant le raccordement autoroutier de l'A2 suisse et
de l'A35 française entre Bâle et Saint-Louis (F). Le chantier achevé, il
reste quelques détails à mettre au point.
L'accord règle pour l'essentiel les questions de financement de l'ouvrage. A
la différence du ruban autoroutier proprement dit, dont les coûts de
construction sont supportés par les parties pour les tronçons situés sur
leur territoire respectif, les frais des autres éléments (accès aux bureaux
de douane) sont en principe assumés à parts égales par les deux pays. Mais
vu que la réalisation des bretelles situées en Suisse est plus onéreuse pour
des raisons d'urbanisme et de protection de l'environnement, la France y
contribuera également, à hauteur d'un montant forfaitaire.
Le raccordement autoroutier en question fait partie du programme suisse des
routes nationales et de son financement. A ce titre, la Confédération
prendra intégralement à sa charge les coûts des travaux de génie civil
relatifs aux installations douanières et en imputera la totalité sur le
compte des routes nationales.
Berne, le 7 juin 2004
DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements : Service d'information de l'Office fédéral des routes, tél.
031 324 14 91