La Suisse prévoit de participer à la troupe de protection EUFOR en Bosnie-Herzégovine

3003 Berne, 27 mai 2004

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La Suisse prévoit de participer à la troupe de protection EUFOR en
Bosnie-Herzégovine

Le Conseil fédéral a décidé, mercredi 26 mai 2004, d'engager au maximum 20
militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union
euro-péenne (EUFOR, European Union Force) en Bosnie-Herzégovine. Comme les
militaires qui accomplissent cette mission seront armés pour leur propre
protection et que leur engagement durera plus de trois semaines, celui-ci
doit être approuvé par l'Assemblée fédérale.

En décembre 1995, après la signature de l'Accord de Dayton, l'OTAN a lancé
sa plus grande opération en faveur de la paix avec l'envoi de l'IFOR
(Implementation Force) en Bosnie-Herzégovine. L'ONU avait donné mandat à l'
OTAN de créer un environnement sûr dans ce pays. Après une année, l'IFOR a
été transformée en SFOR (Stabilization Force). Comme l'IFOR, la SFOR se
fonde sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et dispose ainsi d'
un mandat de la communauté internationale des Etats pour assurer le maintien
de la paix.

A la fin 2004, une Force multinationale de l'Union européenne (EUFOR,
European Union Force) doit remplacer la SFOR de l'OTAN, avec un effectif de
près de 7'000 mili-taires. Comme la SFOR, sa tâche principale sera de
veiller à un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine. De plus, elle
accomplira des tâches de soutien pour des activités civiles telles que la
lutte contre le crime organisé, le retour au pays des réfugiés, la
ré-alisation d'une réforme de la défense et un soutien au Tribunal pénal
international. Il est incontesté que l'EUFOR, comme la SFOR, doit se fonder
sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Cette résolution doit
être adoptée au cours du deuxième semes-tre de 2004.

La Suisse a été sollicitée par la Grande-Bretagne, pressentie comme nation
dirigeante pendant la première année de la future EUFOR, pour participer à
la brigade britannique de l'EUFOR avec une ou deux équipes de liaison et d'
observation (Liaison and Obser-vation Team = LOT), de huit personnes
chacune, et avec jusqu'à quatre officiers supé-rieurs de l'armée suisse. Les
équipes de liaison et d'observation sont homogènes quant à la nationalité de
leurs membres et elles doivent être stationnées près d'emplacements connus
de conflits potentiels. Dans le sens d'une détection précoce, elles peuvent
alarmer des réserves opérationnelles pour d'éventuelles interventions et
doivent établir d'étroits contacts avec la population, les autorités locales
et les organisations interna-tionales qui travaillent dans la même région.
Dès la fin de 2004, la Suisse, dans une première phase, veut prendre part à
l'EUFOR avec une équipe de liaison et d'observation et deux officiers
supérieurs. Comme les militaires volontaires engagés dans cette mission
seront armés pour leur propre protection et que cet engagement durera plus
de trois semaines, celui-ci doit être approuvé par l'Assemblée fédérale,
conformément à l'art. 66b, al. 4, de la loi fédérale sur l'armée et l'
administration militaire (LAAM).

L'engagement suisse dans le cadre de l'EUFOR correspond aux objectifs et aux
inté-rêts de notre politique étrangère et de notre politique en faveur de la
paix. Selon le rap-port sur la politique extérieure de la Suisse, en 2000,
la Bosnie-Herzégovine est située dans une région où les efforts de la Suisse
en matière de politique de paix doivent être concentrés. De plus, la
Bosnie-Herzégovine est un pays de concentration de la coopé-ration suisse en
Europe de l'Est. Sans la présence d'une force de maintien de la paix, cette
coopération serait remise en question. L'engagement suisse dans l'EUFOR
com-plète de manière judicieuse les prestations considérables avec
lesquelles notre pays a soutenu la Bosnie-Herzégovine depuis la fin de la
guerre. La contribution suisse en fa-veur de la sécurité de ce pays s'en
trouvera ainsi accrue, puisque depuis le début de 2003, quatre policiers
civils suisses y accomplissent une mission dans le cadre de l'EUPM (European
Union Police Mission). L'envoi de militaires suisses permet par ail-leurs d'
acquérir des connaissances et des expériences précieuses en faveur de la
pro-motion militaire de la paix.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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